Budget 2025 : Le gouvernement temporise sur la TVA face à la fronde des autoentrepreneurs
Face à une vive opposition politique et professionnelle, le gouvernement a annoncé la suspension de la baisse du seuil d’exemption de TVA pour les microentreprises. Initialement prévue pour le 1er mars 2025, cette mesure devait ramener le seuil à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37.500 euros actuellement pour les prestations de service, impactant ainsi des centaines de milliers d’autoentrepreneurs.
« Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Je peux annoncer que Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire », a déclaré jeudi soir sur France 2 le ministre de l’Economie, Eric Lombard. Il a précisé que « pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c’est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA. Donc on aura le temps du dialogue ».
Levée de boucliers des partis politiques
Cette annonce intervient après une levée de boucliers des partis politiques, de La France insoumise (LFI) au Rassemblement national (RN), en passant par certains députés macronistes et les Républicains (LR). Le RN a dénoncé « une injustice criante organisée par le bloc central, des macronistes aux LR » et a lancé une pétition contre la mesure. De son côté, LFI a annoncé vouloir déposer une proposition de loi pour son abrogation, selon Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Les organisations professionnelles ont également manifesté leur opposition. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a demandé « un moratoire » et une concertation d’urgence, tandis que l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) a qualifié cette réforme de « désastreuse pour les microentrepreneurs et la dynamique entrepreneuriale en France », la jugeant « inflationniste et incitative à la fraude ».
« Une logique purement comptable »
Le Syndicat des indépendants et TPE (SDI) a fustigé « une logique purement comptable de court terme », prise « sans aucune concertation ni réflexion sur les conséquences ». De son côté, l’Union des entreprises de proximité (U2P) a reconnu que la mesure pouvait permettre une harmonisation des seuils de TVA et réduire les distorsions de concurrence, mais a regretté « l’absence de concertation préalable ».
Retrouvez notre dossier sur le budget
Eric Lombard a défendu la réforme en assurant qu’elle répondait à une demande des artisans, qui souhaitaient « maintenir plus d’égalité entre les autoentrepreneurs et les artisans », tout en précisant que « les recettes fiscales supplémentaires n’étaient pas l’objectif principal ». Selon les chiffres de l’INSEE, cette réforme concernerait une minorité de microentrepreneurs : sur les 2,5 millions recensés fin juin 2022, seuls 1,3 million déclaraient un chiffre d’affaires, avec une moyenne de 4.907 euros par trimestre, soit environ 19.600 euros par an.
