Mayotte : Les députés durcissent dans la confusion le droit du sol sur l’archipel

La loi a été durcie par rapport au texte initial à cause d’une erreur de vote. L’Assemblée a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, un texte porté par la droite, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national. Dans la confusion, la gauche a voté pour un amendement du groupe ciottiste.

Après de multiples suspensions de séance, rappels aux règlements, et invectives, la proposition de loi portée par la droite a finalement été adoptée en début de soirée avec les voix des macronistes et du RN. Elle a été âprement combattue par la gauche, qui à défaut d’arriver à bloquer le texte a pu afficher une certaine unité, après de fortes divergences stratégiques sur les textes budgétaires – censurés par La France insoumise (LFI) mais négociés avec le Parti socialiste (PS).

Risque de censure

Selon ce texte, l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte sera conditionnée à la résidence régulière sur le sol français des « deux parents » (et non plus d’un seul), et ce depuis trois ans (et non plus trois mois).

Le texte initial prévoyait d’étendre le délai de résidence nécessaire à un an, mais des députés de gauche ont voté par erreur un amendement l’étendant à trois ans – ce que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a promis de corriger au Sénat, face au risque de censure du Conseil constitutionnel.