Budget 2025 : Motions à répétition, votes, 49.3… Le calendrier du sauvetage du gouvernement Bayrou

François Bayrou peut souffler, jusqu’au prochain obstacle : les motions de censure déposées ou annoncées, cette semaine et la semaine prochaine. Le Premier ministre devrait de son côté utiliser à nouveau le 49.3. Le point sur les étapes à venir pour le gouvernement qui sort d’un long marathon de l’examen des budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale.

Motions de censure

La décision du Premier ministre d’engager deux fois lundi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49.3 de la Constitution, a entraîné le dépôt par La France insoumise (LFI) de deux motions de censure, qui seront examinées mercredi à l’Assemblée à partir de 15h30.

Elles ont peu de chance d’aboutir puisque les socialistes ont annoncé qu’ils ne les soutiendraient pas, et le Rassemblement national (RN) devrait confirmer mercredi qu’il ne les votera pas non plus.

Nouveaux 49.3

Puis sera appelée à l’ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait elle aussi déclencher l’utilisation d’un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d’une troisième motion de censure. Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine.

François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la Sécu, peut-être dès vendredi. Les Insoumis devraient répondre par une quatrième motion de censure, examinée en début ou milieu de semaine prochaine.

Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l’Assemblée. Son examen est prévu à la chambre haute les 17 et 18 février.

Le tour de manche des socialistes

Les socialistes ont par ailleurs annoncé qu’ils déposeront une motion de censure « spontanée » sur la base de l’article 49.2 de la Constitution, en réaction notamment à des propos de François Bayrou sur le « sentiment de submersion » migratoire.

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Elle sera déposée « à l’issue de la procédure budgétaire », selon le député PS Arthur Delaporte, soit a priori en fin de semaine prochaine. Le vote ne peut ensuite avoir lieu que 48 heures au plus tôt après son dépôt.