Suisse

Émigration et caisse de pension: comment limiter les impôts?

Bureau de la banque cantonale de Schwyz


Un petit passage par la Banque cantonale de Schwyz est l’une des solutions pour payer moins d’impôts.


Keystone/Ennio Leanza

Tout retrait du capital de la caisse de pension impose le versement d’un impôt: en cas de domicile en Suisse, l’impôt sur les paiements en capital; en cas de domicile à l’étranger, l’impôt à la source. Les Suisses et Suissesses de l’étranger peuvent demander son remboursement, mais uniquement dans certaines circonstances.

Selon la dernière statistique des rentes, en 2022, seuls 44% des bénéficiaires ont préféré la rente, 37% le capital et 19% une combinaison des deux. En d’autres termes, moins de la moitié des nouveaux bénéficiaires misent entièrement sur la rente. La majorité d’entre eux souhaitaient qu’une partie au moins de leur avoir leur soit versée.

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Le retrait en capital est-il plus avantageux en Suisse ou à l’étranger?

Le retrait du capital du 2e pilier, comme d’ailleurs celui du 3e pilier, est soumis à imposition — et ce à un tarif spécial, indépendamment des autres revenus.

C’est en tout cas ce qui a été appliqué jusqu’à présent. Si l’on en croit une commission du Conseil fédéral, l’impôt sur les retraits de capitaux devrait désormais dépendre également du revenu, et pas uniquement du capital vieillesse. Mais pour le moment, rien n’a été décidé en ce sens.

Si nous nous en tenons au statu quo et nous penchons sur les personnes qui quittent la Suisse pour s’installer à l’étranger, une question se pose: faut-il se faire verser le capital de la caisse de pension tant qu’on est encore inscrit en Suisse? Ou est-il plus intéressant, pour des raisons fiscales, d’émigrer d’abord, de s’établir à l’étranger et de ne percevoir le capital qu’ensuite?

Optimiser l’impôt sur les retraits de capitaux

En principe, les règles suivantes s’appliquent: si le capital de la caisse de pension est retiré alors que le domicile et le siège fiscal sont en Suisse, un impôt sur le versement du capital est dû, dont le montant varie d’un canton à l’autre. Mais si le capital n’est retiré qu’après le départ de la Suisse avec un domicile à l’étranger, c’est l’impôt à la source qui s’applique, fluctuant également selon les cantons. La plupart du temps, il est inférieur à l’impôt sur le versement du capital.

Le canton de Schwyz propose l’impôt à la source le plus bas. Les personnes qui souhaitent pratiquer l’optimisation fisale font donc transférer leur avoir de caisse de pension à une fondation établie dans ce canton avant de faire transférer l’argent à l’étranger. La Liberty Vorsorge est notamment réputée pour ce service. La Banque cantonale de Schwyz fait également la promotion de sa fondation de libre passage.


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Markus Stoll, directeur fiscal et fiduciaire chez VZ Vermögenszentrum à Zurich, conseille aux candidats et candidates à l’émigration de commencer par clarifier la question de savoir si le droit d’imposition revient à la Suisse ou à l’État étranger.

En effet, si le droit d’imposition revient au pays étranger, il est possible, selon la convention de double imposition, de demander le remboursement de l’impôt à la source. Dans de tels cas, le transfert à une fondation de libre passage dans le canton de Schwyz ne sert à rien.

Toutefois, le fisc étranger doit confirmer que le demandeur ou la demandeuse est enregistré dans le pays concerné. Et c’est là que les choses se corsent. Si le droit d’imposition revient au nouveau pays de résidence, il se peut que celui-ci impose le retrait de capital comme un revenu. C’est par exemple le cas de l’Autriche. Dans ce cas, il peut être intéressant de se faire verser le capital de la caisse de pension en Suisse.

Dans la pratique, il arrive souvent que les personnes émigrées n’annoncent pas du tout le versement du capital à leur nouveau pays de résidence, ce que nous ne recommandons pas.

Existe-t-il une convention de double imposition?

Les États-Unis font partie des pays pour lesquels la convention de double imposition prévoit expressément la récupération de l’impôt à la source. Celui ou celle qui s’établit dans ce pays peut donc demander son remboursement auprès du canton où se trouve le siège de l’institution de prévoyance. Il en va de même dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la convention de double imposition ne garantit pas à elle seule que l’on puisse demander le remboursement de l’impôt à la source. La Suisse a bien signé de tels accords avec des pays comme le Danemark, la Grande-Bretagne, l’Islande, le Canada, la Suède ou l’Afrique du Sud — et pourtant, les Suisses et Suissesses qui y ont émigré ne peuvent pas demander son remboursement.

Dans les conventions concernées, le droit d’imposition a été attribué à la Suisse. Mais là aussi, la prudence est de mise: il se peut que l’État étranger impose également le retrait du capital et prenne simplement en compte l’impôt à la source suisse.

Exception pour les institutions de droit public

La Suisse possède aussi le droit d’imposer les versements en capital des institutions de prévoyance de droit public. Cela signifie que, dans de tels cas, l’impôt à la source ne peut pas être récupéré et le transfert vers une institution de prévoyance dans le canton de Schwyz devient intéressant.

La VZ Vermögenszentrum prévient toutefois sur son site Internet que, dans les cantons fiscalement avantageux, certaines fondations exigent plusieurs centaines de francs de frais si l’avoir n’est déposé chez elles que pour une courte durée. 

Exemple: un ancien employé de la Confédération dispose d’un capital de caisse de pension de 500’000 francs. Dans le canton de Berne, l’impôt à la source s’élève à 45’325 francs; à Schwyz, en revanche, il est relativement modeste, chiffré à 22’825 francs. Économie d’impôt avant frais de transaction: 22’500 francs.

Ce qui est valable pour le deuxième pilier ne l’est pas forcément pour le troisième pilier, la caisse de pension privée. Celui ou celle qui émigre en Thaïlande se voit rembourser l’impôt à la source sur l’avoir de la caisse de pension; mais pas sur l’avoir du troisième pilier. Il en va de même pour l’Argentine, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande.

Le premier pilier correspond à la retraite étatique. Il s’agit de l’AVS (assurance vieillesse et survivants), qui vise à couvrir les besoins vitaux au moment de la retraite. Cette assurance obligatoire est financée par les cotisations des assurés, des employeurs et l’Etat. 

Le deuxième pilier est constitué par la prévoyance professionnelle. Ajoutées à l’AVS, ses prestations devraient permettre de conserver une bonne partie de son train de vie après la retraite. Gérée par des caisses de pension et des assurances, la prévoyance professionnelle est obligatoire pour les travailleurs salariés. Comme l’AVS, elle est financée par les contributions des employeurs et des employés. 

Le troisième pilier concerne l’épargne volontaire, destinée à combler les éventuelles lacunes de prévoyance et à satisfaire les désirs individuels. Cette prévoyance facultative – versement volontaires sur un compte bloqué auprès d’une assurance ou d’un banque – bénéficie d’incitations fiscales

Texte relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduit de l’allemand par Lucie Donzé/sj