Code de la famille: le PJD exige la divulgation de pas moins de 100 amendements

Le Parti Justice et Développement (PJD) a présenté un mémorandum sur les propositions annoncées de révision du code de la famille, demandant au gouvernement de divulguer plus de 100 amendements qui n’ont pas été divulgués.

Le parti de la lampe a mis en garde contre les effets négatifs de certaines des révisions apportées au code et à leur préjudice pour la famille et les droits des héritiers, ainsi que leurs répercussions désastreuses sur la société.

Dans un mémorandum envoyé au gouvernement, le parti conservateur a demandé au gouvernement d’entamer une communication sur tous les amendements et d’en informer le public afin de compléter le tableau.

Alors qu’il a été annoncé que les propositions de l’instance chargée de la révision du Code de la famille s’élevaient à 139 propositions, seules 21 propositions ont été présentées au public, et plus de 100 propositions d’amendement n’ont pas été divulguées.

Pour une approche participative

Le PJD a estimé qu’il était du devoir du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, d’assurer la mise en œuvre d’une approche participative et consultative large lors de l’élaboration du projet de révision, mettant en garde contre le fait que le gouvernement surprenne le public en présentant le projet de loi directement en conseil de gouvernement.

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Le PJD a expliqué que son mémorandum, examiné dimanche lors d’une réunion interne dans son siège à Rabat, vise à apporter une première contribution à ce stade en apportant des précisions et des observations préliminaires sur certaines des propositions, en alertant sur leurs effets et conséquences négatifs et en suggérant de les éviter ou de les atténuer.

De nouvelles restrictions

Parmi les observations faites sur les amendements, on peut citer l’absence de prise en compte de l’intérêt de toutes les parties constitutives de la famille et de l’équilibre nécessaire entre elles, le caractère obligatoire de ce qui était auparavant laissé à la volonté des parties au contrat de mariage, et l’implication de la loi dans tous les détails de la famille.

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Le mémorandum souligne que certaines des propositions imposent de nouvelles restrictions et créent des problèmes qui compliqueront sans aucun doute leur application judiciaire et conduiront inévitablement à des litiges plus complexes qui pèseront sur les familles et le pouvoir judiciaire, tels que l’évaluation du travail de l’avocat de la famille.