À Londres s’ouvre le procès de tous les dangers face à Apple et son App Store
Sept semaines de procès attendent Apple, à Londres, dès ce lundi 13 janvier. À l’origine, une plainte, déposée en mai 2021, qui dénonce une « majoration de 30 % imposée sur les applications achetées via l’App Store ». Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, porte le dossier aux côtés du cabinet d’avocats Hausfeld & Co et compte, grâce à cette action collective au nom de 20 millions de détenteurs d’iPhone ou d’iPad, faire plier le géant en obtenant plus d’1,5 milliard de livres (1,8 milliard d’euros) pour les utilisateurs de l’App Store au Royaume-Uni.
Des applications au tarif majoré
Le géant américain Apple a-t-il abusé de la position dominante de son magasin d’applications au Royaume-Uni ? C’est donc la question à laquelle devra répondre la justice britannique au Tribunal d’appel de la concurrence, à Londres. « La majoration de 30 % concerne la plupart des applications » au moment du téléchargement mais aussi lors d’achats sur l’application elle-même, détaille Rachael Kent auprès de l’AFP, citant l’exemple de la plateforme de rencontres Tinder.
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En revanche, elle ne s’applique pas aux applications proposant des produits physiques telles que les services de livraisons Deliveroo ou Uber Eats, précise l’universitaire. Selon elle, « tout utilisateur ayant acheté des applications ou abonnements dans la version britannique de l’App Store entre le 1er octobre 2015 et le 15 novembre 2024 peut avoir droit à une compensation de la part d’Apple ».
Une procédure « sans fondement », selon Apple
Apple, qui dénonce une procédure « sans fondement », avance le fait que les commissions facturées sur l’App Store sont en réalité « très proches de celles facturées par toutes les autres places de marché numériques ». Le procès pointera aussi le fait qu’Apple exclut délibérément « tout autre magasin d’applications » sur ses appareils, afin de forcer les utilisateurs à utiliser son système, générant au passage de confortables bénéfices.
Selon la loi britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourront bénéficier d’une éventuelle compensation) à moins de s’en retirer volontairement.
Depuis quelques mois, c’est un vent mauvais qui souffle en direction de Cupertino. Au Royaume-Uni, Apple est ainsi visé par une autre procédure à 785 millions de livres (936 millions d’euros) sur les tarifs facturés aux développeurs. De son côté, la Commission européenne a ouvert la voie en juin 2024 à une amende géante contre le groupe de Tim Cook, estimant que l’App Store ne respectait pas ses nouvelles règles de concurrence.
