C’est quoi cette histoire de clôtures trop hautes en Sologne ?
Une vaste opération de contrôles a été menée jeudi et vendredi en Sologne. Objectif : s’assurer de la bonne connaissance et application de la loi visant à limiter les hautes clôtures dans les espaces naturels, pour mieux protéger la continuité écologique et la biodiversité, a annoncé vendredi l’Office français de la Biodiversité.
Cette loi, qui interdit notamment les clôtures dépassant 1,20 mètre, avait été adoptée en février 2023 mais avait fait l’objet de contestations de la part de propriétaires forestiers, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’Etat. Les Sages l’avaient finalement validée en octobre 2024.
« La survie de la faune sauvage » en péril
L’opération de contrôles a été menée par des agents de l’OFB en coordination avec la préfecture de la région Centre-Val-de-Loire, avec l’appui de gendarmes et de la Direction départementale des territoires (DDT).
Selon la loi, les propriétaires souhaitant clôturer leur terrain situé dans les espaces naturels et à plus de 150 mètres d’une habitation, doivent faire une déclaration préalable. Par ailleurs, outre leur hauteur limitée, les clôtures doivent être posées à 30 cm du sol et composées de matériaux naturels ou traditionnels. Elles doivent « permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages » et ne doivent pas blesser ni constituer des pièges pour la faune, précise l’OFB.
Ces hautes clôtures et ces grillages « fragmentent les habitats déjà fragilisés par l’urbanisation, mettant en péril la survie de la faune sauvage. Ils causent également des blessures, augmentent les risques d’incendies en bloquant l’accès des secours, et compromettent le renouvellement de nos forêts », a souligné le directeur général de l’OFB.
Exceptions prévues par la loi
Plusieurs exceptions sont néanmoins prévues par la loi, pour les parcs d’entraînement ou d’épreuves pour les chiens de chasse, les élevages équins, les activités agricoles ou de régénération forestière, les domaines nationaux ou de défense nationale…
« Je souhaite réaffirmer l’engagement de l’Etat pour lutter contre l’engrillagement des forêts » qui ajoute « une pression supplémentaire sur la biodiversité », a souligné la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, assurant que les services de l’Etat sont « pleinement mobilisés pour faire respecter » la loi. Les propriétaires ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour faire les ajustements nécessaires.
En Sologne, le linéaire de grillages serait passé de 600 km en 2011 à près de 4.000 km en 2019, soit une multiplication par six en moins d’une décennie, indique l’OFB. Depuis la promulgation de la loi en février 2023, 90 signalements d’infraction ont été recensés en Centre-Val-de-Loire ayant donné lieu à 13 procédures judiciaires.
