Strasbourg : Des avocats s’insurgent contre la convocation par le préfet de parents de délinquants
Après avoir convoqué les parents de mineurs impliqués dans des violences urbaines à l’approche du Nouvel An, le préfet du Bas-Rhin, Jacques Witkowski, se retrouve au cœur d’une controverse.
Le Syndicat des Avocats de France (SAF) dénonce une ingérence dans le domaine judiciaire et des pratiques jugées discriminatoires.
La présomption d’innocente « manifestement bafouée »
Le SAF s’interroge sur la manière dont le préfet a pu obtenir des informations sensibles, comme l’identité et la nationalité des mineurs mais aussi sur comment il a pu connaître les accusations portées contre eux. Ces données, protégées par le secret de l’enquête, ne devraient en aucun cas être accessibles en dehors du cadre judiciaire. Le syndicat rappelle que le principe de présomption d’innocence a été « manifestement bafoué ».
Le parquet de Strasbourg n’aurait pas été informé ni consulté en amont de ces convocations. Une absence de coordination qui soulève des questions quant au respect des procédures légales. Interrogée sur ce point par l’AFP, la préfecture n’a pas fourni de réponse immédiate.
« Ingérence du préfet »
Le syndicat y voit une « ingérence du préfet dans les compétences du parquet et du juge des enfants » et pointe également une confusion des rôles entre exécutif et judiciaire. « La séparation des pouvoirs est un pilier de l’État de droit », rappelle-t-il, tout en critiquant une démarche qui présuppose la culpabilité des mineurs avant tout jugement.
Dans les courriers envoyés, le préfet a convoqué des parents étrangers en évoquant une possible révision de leur droit au séjour. Les parents français, eux, sont invités à solliciter les services sociaux pour pallier leurs éventuelles « défaillances éducatives ».
Consulter tous nos articles sur Strasbourg
Une démarche de « chantage administratif »
Pour le SAF, cette distinction entre parents français et étrangers traduit une forme de traitement inégalitaire. Le syndicat insiste : aucun texte de loi ne permet de lier le droit de séjour d’un parent au comportement d’un enfant. Il qualifie cette démarche de « chantage administratif » et fustige une tentative de stigmatisation des familles étrangères.
Au-delà des questions juridiques, le SAF dénonce une opération visant à marquer l’opinion publique, en jouant sur des discours populistes et potentiellement racistes. Une stratégie que le syndicat juge dangereuse, tant pour la cohésion sociale que pour les principes fondamentaux de la justice.
