« Ce n’est pas un accident, ce n’est pas involontaire »: Vanessa Matz (Les Engagés) plaide pour l’intégration de l’homicide routier dans le Code pénal
Ce vendredi 10 janvier 2025, la députée fédérale Engagés Vanessa Matz était l’invitée du « Café sans filtre » de LN Radio. Face à Maxime Binet, elle est notamment revenue sur sa volonté d’inscrire l’homicide routier dans la loi belge en cas d’accident de la route mortel lié à la drogue, l’alcool ou à une vitesse excessive.
- Publié le 10-01-2025 à 10h46
- Mis à jour le 10-01-2025 à 11h31
Les accidents routiers liés à l’alcool et à la drogue pourraient prochainement être qualifiés « d’homicides routiers » en cas de décès de la victime. C’est en tout cas la volonté de Vanessa Matz, députée fédérale Engagés, qui souhaite inscrire ce terme dans le Code pénal, alors que le sujet sera bientôt débattu au parlement.
Cette proposition a notamment été motivée par le drame vécu par la famille de Romane, une jeune femme de 24 ans, mortellement fauchée en septembre 2023 par un conducteur ivre avec 1,9 gramme d’alcool dans le sang. « Parler d’accident pour les victimes et les parents des victimes, c’est évidemment insupportable puisque ce n’est pas fortuit, lance Vanessa Matz au micro de Maxime Binet. C’est pour cela que les parents de Romane se mobilisent pour inscrire l’homicide routier dans la loi. »
À partir du 8 avril 2026, un tout nouveau Code pénal sera applicable en droit belge. Dans celui-ci, on retrouvera notamment la notion « d’accident de la circulation mortel ». Pour Vanessa Matz, il est essentiel d’effectuer une distinction entre l’accident et « l’homicide routier ». « La grosse différence, c’est que ce n’est pas un accident, ce n’est pas involontaire. Quand on prend sa voiture sous influence d’alcool ou de stupéfiant ou qu’on roule à des vitesses excessives, il y a un caractère volontaire. On veut pouvoir tenir compte de ce que les parents des victimes vivent. »
Vers des peines plus sévères
L’idée derrière ce changement de terminologie dans la loi, c’est également de durcir les peines. Actuellement, on est au niveau 3, ce qui correspond à une peine de 3 mois à 5 ans d’emprisonnement avec également une possibilité d’amende. « Il faut une peine à la hauteur de la gravité des faits. Nous voulons que cela monte en catégorie 4, c’est-à-dire passer de 5 à 10 ans de prison. Et surtout, que par le jeu des circonstances atténuantes, le juge ne puisse pas tomber deux niveaux plus bas, c’est-à-dire vers quelque chose qui ne correspondrait pas à ce que les victimes vivent et au regard de la sensibilisation des auteurs. »
La députée fédérale avait déjà bataillé pour faire rentrer ce terme dans la loi lors de la précédente législature, sans succès. En tant que participante aux négociations de l’Arizona, elle espère désormais être entendue. « Il y a toute une série d’États qui commencent à légiférer sur le sujet, sans oublier la pression de la société. »
Alors que les négociations pataugent depuis plusieurs mois entre les partenaires de la possible coalition, notamment sur la fiscalité, le volet qui concerne la sécurité routière semble en tout cas dégager plus de consensus autour de la table.
« Il y a une volonté au sein de l’Arizona de prendre à bras-le-corps le problème de l’alcoolémie et de la sécurité routière. La notion d’homicide routier a reçu un accueil favorable. L’ensemble des partis qui participent aux négociations ont la volonté de donner un coup de vis pour pouvoir avoir des mesures qui correspondent plus à la réalité, notamment des peines plus sévères pour les récidivistes, etc. C’est une bonne chose. On doit prendre des mesures quand on voit les drames que vivent les familles », insiste Vanessa Matz.
Une mesure suffisante ?
Donner un tour de vis en matière de sécurité routière, c’est également ce que l’Italie l’a fait il y a quelques années. Pour autant, Vanessa Matz est consciente que cette mesure, seule, ne sera pas suffisante pour faire baisser le nombre de conducteurs sous influence qui circulent sur la route.
« Là, on prend une mesure mais il y a aussi tout l’aspect prévention, information et sensibilisation des conducteurs jeunes et moins jeunes sur les dégâts que l’alcool, la drogue et la vitesse excessive provoquent. Au sein de l’Arizona, on parle aussi des rodéos urbains. Non seulement, c’est une nuisance pour les quartiers, mais c’est aussi une question de sécurité routière très importante. Les confiscations de véhicules et les suspensions des permis durent très peu de temps », lance l’élue centriste.
