À l’étranger avec son animal de compagnie? Le retour en Suisse nécessite une préparation minutieuse

«Anticipez suffisamment!», conseille Barbara Ann Bush. La Suisso-Américaine sait de quoi il en retourne, puisqu’elle est arrivée des États-Unis avec ses deux chiens et son cheval en 2023 pour s’installer dans l’Emmental (canton de Berne).

En fonction du type d’animal, du pays de provenance et du genre de séjour (vacances ou emménagement), les formalités à remplir peuvent en effet passablement varier.

En outre, deux offices fédéraux sont impliqués dans le processus: d’une part l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), d’autre part l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). C’est ce dernier qui contrôle que tous les documents sont en règle lors du passage de la frontière.

Une fois arrivé en Suisse, plusieurs formalités sont également à régler auprès des autorités cantonales et communales.

Les règles générales

Les règles spécifiques pour chaque espèce

Tous les animaux ne sont pas logés à la même enseigne lorsqu’il s’agit de passer la frontière suisse. Des règles spécifiques s’appliquent à plusieurs d’entre elles.

*Les chevaux et les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et oiseaux coureurs ne sont officiellement pas considérés par l’OSAV comme étant des animaux de compagnie. Nous les avons intégrés à la liste car nous avons reçu plusieurs questions de particuliers concernant ces espèces.

Points d’entrée autorisés et contrôles

Entrer en Suisse depuis un pays de l’UE par la route avec son animal peut en principe se faire par tous les points de passage frontaliersLien externe durant les heures de dédouanement valables pour le trafic touristique.

En cas d’arrivée en Suisse par voie terrestre depuis un pays tiers, mais via l’UE, le principal contrôle vétérinaire a lieu à l’entrée dans l’UE. Cela a par exemple été le cas pour le cheval de Barbara Ann Bush, qui a atterri à Bruxelles avant d’être amené en Suisse en camion. Se présenter à la douane suisse lors du passage de la frontière reste nécessaire.

Lors d’un voyage en avion, deux variantes sont possibles: le vol direct ou le vol indirect.

L’importation d’animaux de compagnie par vol direct depuis l’UE ou un pays tiers ne peut se faire que par les aéroports de Genève, Zurich et Bâle. Ce dernier étant soumis à quelques restrictions, il est recommandé de se renseigner avant le voyage.

Dans le cas d’un vol avec étape, un contrôle vétérinaire est effectué au moment de l’arrivée sur le sol européen. Celui-ci est uniquement possible dans les aéroports considérés comme «points d’entrée des voyageursLien externe». Le voyage peut ensuite se poursuivre vers n’importe quel aéroport suisse ou par la route. À l’arrivée, il est obligatoire de présenter l’animal à la douane.

Que se passe-t-il si toutes les conditions ne sont pas remplies?

Si un animal de compagnie n’est pas admis dans l’avion en cabine passagers, mais placé en soute, il doit être enregistré comme «AVI in hold» ou «excess baggage». Cet enregistrement permet à tous les acteurs impliqués (compagnie aérienne, vétérinaires de frontière, douane) de savoir que l’animal voyage accompagné.

«J’ai choisi de voyager avec Lufthansa, car leurs recommandations quant aux formalités et conditions de transport des animaux étaient très claires», indique Barbara Ann Bush. Les deux cages nécessaires au transport de ses chiens lui ont coûté environ 1400 dollars (1250 francs suisses) et les billets quelque 500 dollars par chien (450 francs suisses).

Barbara Ann Bush voyageait sur le même vol que ses compagnons à quatre pattes. Si cela n’avait pas été le cas, elle aurait dû se plier à d’autres conditions. Elle aurait également eu des frais plus importants, car les animaux non accompagnés sont considérés comme du fret et placés à l’animalerie de l’aéroport jusqu’à ce que leur propriétaire vienne les récupérer.

La même procédure s’applique d’ailleurs lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions d’entrée. Ils sont transmis au Service vétérinaire de frontière pour un contrôle approfondi. Les autorités cantonales sont compétentes pour toutes les questions ultérieures. Les coûts sont à la charge des propriétaires.

À chaque canton ses règles

Comme souvent en Suisse, il existe des règles nationales, mais également des législations cantonales et communales, qui diffèrent les unes des autres.

Avant d’importer son compagnon en Suisse, l’OSAV recommande de contacter le service vétérinaireLien externe du canton dans lequel l’animal va séjourner, à court terme ou de manière définitive, afin de se renseigner sur de possibles restrictions.

Autres exigences

Lors d’un emménagement en Suisse, la douane demandera au propriétaire d’un animal domestique (cf. liste dans la table des matières) de fournir le formulaire 18.44Lien externe dûment rempli.

Enfin, il faut pouvoir présenter aux autorités vétérinaires et douanières helvétiques une traduction, certifiée conforme, de tous les documents qui ne seraient pas dans l’une des langues nationales suisses ou en anglais.

Voyons maintenant dans le détail quelles règles s’appliquent en fonction du type d’animal:

Les chiens, chats et furets

Barbara Ann Bush possède deux chiens de type American Bully et American Pit Bull Terrier, qu’elle a adoptés dans un refuge. «J’avais très peur que les restrictions pour cette race soient trop importantes pour pouvoir les emmener avec moi. Si ç’avait été le cas, j’aurais abandonné mon projet de m’installer en Suisse», déclare-t-elle.

C’est la raison pour laquelle elle a entamé ses recherches et les démarches environ trois mois à l’avance.

Pour entrer sur le territoire suisse, les chiens, les chats et les furets doivent être porteurs d’une puce électronique. Un tatouage n’est valable que s’il a été effectué avant le 3 juillet 2011.

Les animaux doivent également avoir été vaccinés contre la rage au moins 21 jours avant leur arrivée en Suisse. Des exceptionsLien externe s’appliquent pour les jeunes âgés de moins de 16 semaines ou ceux souffrant de contre-indications médicales.

Ces exigences sont également valables pour des vacances ou courts séjours. En outre, il n’est pas possible de passer la frontière avec plus de cinq bêtes. Sinon, les conditions d’importation commerciales s’appliquent.

Différences notables entre UE et pays tiers

Les autorités suisses font la distinction entre deux provenances: l’UE (qui comprend aussi la Norvège, l’Irlande du Nord, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et le Vatican) et les pays tiers, dont fait aussi partie le Royaume-Uni depuis le Brexit.

Si les chiens, chats ou furets arrivent depuis l’UE, leur propriétaire doit fournir un passeport officiel pour animal de compagnie dûment rempli. Dans l’UE, dès lors que l’animal est suivi par un ou une vétérinaire, celui-ci est systématiquement fourni.

Si les animaux de compagnie proviennent d’un pays tiers, les documents requis varient en fonction des États. À charge pour chaque propriétaire de se renseigner auprès de son pays de résidence et de se les procurer.

Dans tous les cas, lors d’une arrivée depuis un pays tiers, il est nécessaire de fournir aux autorités suisses un «certificat sanitaire et déclaration de propriété» établi par le service vétérinaire officiel du pays de provenance. Il est valable 10 jours à partir de la date de délivrance.

Ces conditions d’entrée en Suisse sont également valables pour des vacances ou courts séjours.

«Cette étape a été particulièrement stressante, car le formulaire délivré par l’Animal and Plant Health InspectionLien externe des États-Unis n’arrive que très peu de temps avant le départ», se souvient Barbara Ann Bush. Jusqu’au dernier moment, elle n’était pas sûre de pouvoir embarquer avec ses chiens, alors que tout le voyage avait déjà été organisé.

Si l’animal est importé de manière permanente et qu’il s’agit d’un chien, il doit être présenté à une ou un vétérinaire suisse dans les 10 jours qui suivent l’arrivée sur le territoire, afin d’être enregistré dans la base de données AMICUS.

En plus de l’enregistrement susmentionné, les propriétaires de chiens doivent déclarer leur animal auprès de leur commune de résidence suisse afin que celle-ci puisse percevoir l’impôt sur les chiens.

Les chiens, chats et furets importés en Suisse de manière définitive sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci est à régler au poste de douane. Si les propriétaires ne disposent pas de facture, le personnel de douane en évalue la valeur. Les frais engagés pour remplir les conditions d’importation sont également comptabilisés dans la valeur de l’animal.

Pays à risque de rage

Les États-Unis ne figurent pas sur la listeLien externe des pays dont la Suisse considère qu’ils comportent un risque de rage élevé. Ainsi, en la matière, Barbara Ann Bush a eu à remplir les mêmes conditions que pour une arrivée depuis l’UE.

Dans le cas où, dans le pays de provenance, «la rage urbaine ne peut être exclue», un test de détection sanguin doit être réalisé avant le départ par un laboratoire reconnu par l’UE. De plus, si le voyage s’effectue par les airs, il est nécessaire de demander à l’avance une autorisation d’importation à l’OSAV.

Les chiens aux oreilles et à la queue coupées

Lorsqu’elle a adopté ses chiens au refuge, Barbara Ann Bush les a intentionnellement sélectionnés avec la queue et les oreilles longues. Bien lui en a pris, car l’importation de chiens à la queue courte ou aux oreilles coupées est en principe interdite en Suisse.

Si l’amputation est de naissance ou médicale, il faut faire parvenir une série de documents à l’OSAV (voir les questions-réponses en bas de cette pageLien externe), au moins trois semaines avant l’arrivée en Suisse.

Lorsque les oreilles et la queue du chien ont été coupées pour des raisons «esthétiques», il est recommandé de prendre contact suffisamment tôt avec le service des douanes pour savoir si l’animal remplit les conditions pour être considéré comme «bien de déménagementLien externe» et peut, dans ce cas, tout de même entrer sur le territoire suisse.

Moyennant le dépôt d’une caution à la douane, il est possible de passer des vacances ou un court séjour en Suisse avec un tel chien.

Les oiseaux

Les oiseaux de compagnie sont soumis à des dispositions particulières, notamment lorsqu’il s’agit d’espèces protégées, comme les perruches ou les perroquets.

Ces dernières sont répertoriées dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITESLien externe).

Pour importer ce type d’animaux de manière définitive, il faut pouvoir présenter à la douane un permis d’exportation CITES, délivré par le pays de provenance, et un permis d’importation remis par l’OSAV.

Les conditions d’entrée depuis l’UE restent relativement simples, pour autant que les conditions d’importation d’animaux protégés soient remplies. L’entrée en Suisse depuis un pays tiers s’avère en revanche nettement plus laborieuse, avec des restrictionsLien externe quant aux points d’entrée possibles et des quarantaines, entre autres.

Aucune autorisation n’est nécessaire lors de vacances ou de courts séjours avec un animal protégé, dans la mesure où il voyage avec sa ou son propriétaire et où cette personne possède un certificat de propriété.

Bien que les poules ou d’autres volailles soient parfois des animaux de compagnie, l’OSAV ne fait pas de distinction et les considère toutes comme des animaux d’élevage. Ces animaux doivent alors remplir les conditions d’importation commercialesLien externe. Il faut également les enregistrer auprès du service cantonal de coordination.

Les lapins domestiques et autres rongeurs

Ces animaux peuvent entrer en Suisse pour des vacances, courts séjours ou une installation définitive depuis un pays de l’UE ou un état tiers sans autorisation particulière ni certificat sanitaire, à condition qu’ils voyagent avec leur propriétaire.

Certains sont susceptibles de figurer sur la liste des espèces protégéesLien externe. Dans ce cas, les mêmes conditions s’appliquent que pour les oiseaux (cf. ci-dessus).

Les reptiles et amphibiens

Ces animaux peuvent entrer en Suisse pour des vacances, courts séjours ou une installation définitive depuis un pays de l’UE ou un état tiers sans autorisation particulière ni certificat sanitaire, à condition qu’ils voyagent avec leur propriétaire.

Certains sont susceptibles de figurer sur la liste des espèces protégéesLien externe. Dans ce cas, les mêmes conditions s’appliquent que pour les oiseaux (cf. ci-dessus).

Les poissons et animaux aquatiques d’ornement

Ces animaux peuvent entrer en Suisse pour des vacances, courts séjours ou une installation définitive depuis un pays de l’UE ou un état tiers sans autorisation particulière ni certificat sanitaire, à condition qu’ils voyagent avec leur propriétaire.

Certains sont susceptibles de figurer sur la liste des espèces protégéesLien externe. Dans ce cas, les mêmes conditions s’appliquent que pour les oiseaux (cf. ci-dessus).

Les animaux invertébrés

Ces animaux peuvent entrer en Suisse pour des vacances, courts séjours ou une installation définitive depuis un pays de l’UE ou un état tiers sans autorisation particulière ni certificat sanitaire, à condition qu’ils voyagent avec leur propriétaire.

Certains sont susceptibles de figurer sur la liste des espèces protégéesLien externe. Dans ce cas, les mêmes conditions s’appliquent que pour les oiseaux (cf. ci-dessus).

Les chevaux

Les chevaux, ânes et autres équidés ne sont pas considérés comme étant des animaux de compagnie. Des dispositionsLien externe spéciales s’appliquent à leur importation.

«L’importation de mon cheval m’a causé moins de soucis que celle de mes chiens!», s’amuse Barbara Ann Bush. Elle a en effet décidé de faire appel à une entreprise spécialisée, qui s’est chargée du transport et de toutes les formalités. La prestation complète lui a coûté un peu moins de 11’000 dollars (9900 francs suisses).

Son cas était en outre assez simple, puisque son cheval n’est ni un étalon (mâle reproducteur) ni une jument. Dans ce cas, cela aurait été plus compliqué.

Les chevaux doivent remplir les mêmes conditions d’importation vétérinaires que les animaux domestiques, mais il est également nécessaire de présenter une facture ou un contrat d’achat, un passeport pour équidé et un certificat d’importationLien externe.

En outre, toutes les compagnies aériennes et tous les aéroports ne sont pas équipés pour le transport de bêtes de cette taille. Le cheval de Barbara Ann Bush a voyagé de Los Angeles à Bruxelles par avion, puis a été acheminé par la route jusque dans l’Emmental.

Dernières astuces

Sur son site internet, l’OSAV met à disposition un testLien externe qui permet de savoir quelles conditions remplir en fonction de son animal et de son type de séjour.

Le groupe Facebook «animal travelersLien externe» est également spécialement dédié à la question.

Même si les démarches ont été laborieuses et le voyage stressant pour les animaux et leur propriétaire, Barbara Ann Bush ne regrette pas d’avoir franchi le pas: «Mes chiens et mon cheval sont tellement heureux ici!»

Texte relu et vérifié par Samuel Jaberg