Gouvernement Bayrou : Ministre d’Etat, ministre de plein exercice, ministre délégué… C’est quoi la différence ?

François Bayrou a annoncé, lundi, la composition de son gouvernement. Une équipe de 35 membres, composée de quatre ministres d’Etat, dix ministres de plein exercice et 21 ministres auprès d’autres ministres.

Le Premier ministre dispose dans les faits d’une prédominance politique, comme le rappelle le site Vie publique. Mais, si la Constitution dispose qu’il dirige l’action du gouvernement, il n’en est pas pour autant le supérieur hiérarchique. Il n’a donc, officiellement, pas de pouvoir de contrainte.

La Constitution impose uniquement la présence d’un Premier ministre et d’un garde des Sceaux au sein d’un gouvernement. Le périmètre d’action de chaque membre relève d’un décret d’attribution. Dans celui signé lundi, François Bayrou est également chargé de la planification écologique et énergétique. Mais quelle est la différence entre ministre d’Etat, ministre de plein exercice et ministre délégué ?

Les ministres d’Etat

Le titre de ministre d’État a une portée honorifique ou politique. Ils sont quatre à porter ce titre, un peu disparu de la vie politique ces dernières années : Élisabeth Borne (Education nationale, enseignement supérieur et recherche), Manuel Valls (Outre-mer), Gérald Darmanin (Justice), Bruno Retailleau (Intérieur). A travers cette dénomination, François Bayrou a souhaité poser les priorités de son action. « Le premier défi du pays, c’est l’éducation ». Quant à l’outre-mer, il s’agit de « l’une des questions les plus lourdes pour notre pays ».

Les ministres (ou ministres de plein exercice)

De Catherine Vautrin (Travail, santé, solidarités et familles), à Marie Barsacq (Sports, jeunesse et vie associative), ils sont dix dans le gouvernement Bayrou (en plus des quatre ministres d’Etat), à la tête d’un département ministériel. Dans sa volonté de resserrer le gouvernement, le maire de Pau leur a confié des portefeuilles élargis.

Pour mener leurs missions, ces dix ministres, mais aussi les ministres d’Etat et le Premier ministre, sont épaulés par 21 ministres qui agiront sous leur responsabilité.

Les ministres délégués

Treize d’entre eux se sont vus attribuer le qualificatif de « délégués », mais l’action de ces 21 ministres est sensiblement la même. Ils ont pour rôle de prendre en charge certaines attributions de leur ministre de tutelle.

Marc Ferracci est ainsi chargé de l’Industrie et de l’énergie, auprès d’Eric Lombard (Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique). Autre exemple, Patricia Miralles est ministre déléguée chargée de la Mémoire et des anciens combattants auprès de Sébastien Lecornu (Armées).

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Bien que sous tutelle, ce ne sont pas des sous-ministres. Contrairement aux secrétaires d’Etat (absents de ce gouvernement), tous siègent au Conseil des ministres. Ils disposent du même salaire mensuel que les ministres d’Etat ou de plein exercice, soit 10.692 euros bruts (contre. 16.039 euros pour le Premier ministre et le Président de la République). Une somme à laquelle il faut ajouter de nombreux avantages.