Etats-Unis : La Cour suprême va examiner la loi menaçant TikTok d’interdiction
Mercredi, TikTok a gagné un premier succès dans sa lutte contre une loi américaine exigeant la vente de sa maison mère chinoise, ByteDance, sous peine d’interdiction. En effet, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté d’examiner la constitutionnalité de ce texte, sans suspendre toutefois son entrée en vigueur. Les débats sont fixés au 10 janvier.
Adoptée en avril par une large majorité du Congrès américain et promulguée par le président Joe Biden, cette loi vise à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des données du réseau social TikTok, qui compte 170 millions d’utilisateurs dans le pays. ByteDance doit s’y conformer avant le 19 janvier. Cependant, TikTok affirme ne jamais avoir transmis de données au gouvernement chinois et s’engage à refuser toute requête de ce type.
Un débat sur la liberté d’expression
TikTok et ByteDance considèrent cette loi comme une atteinte au Premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression. « Le Congrès a adopté une restriction massive et sans précédent de la liberté de parole », déclarent les entreprises. La loi suscite également des critiques de la part de défenseurs des libertés. « Les promoteurs n’ont pas étayé leurs accusations selon lesquelles « le contenu de TikTok aurait été manipulé par le gouvernement chinois » », dénonce Yanni Chen, juriste de l’ONG Free Press.
George Wang, du Knight First Amendment Institute, avertit du « dangereux précédent » que cette loi pourrait établir. « Restreindre l’accès aux médias étrangers est une tactique que nous associons habituellement aux régimes répressifs, y compris paradoxalement le gouvernement chinois », souligne-t-il.
Un enjeu économique majeur
De son côté, TikTok met en garde contre les conséquences économiques de cette législation, évoquant une perte de plus d’un milliard de dollars pour les petites entreprises et près de 300 millions pour les créateurs de contenu. La plateforme qualifie la loi de « censure massive » et s’appuie sur ces chiffres pour justifier son recours.
Le président élu, Donald Trump, qui prendra ses fonctions peu après l’échéance fixée à ByteDance, a exprimé un intérêt pour TikTok. Lors de son premier mandat, il avait tenté d’interdire l’application en 2020, avant de changer de position, voyant en TikTok une alternative à Meta (Facebook et Instagram), qui l’avait temporairement exclu après l’attaque du Capitole.
