Procès de Donald Trump : La justice rejette l’annulation de la condamnation sur la base de l’immunité présidentielle
Le juge Juan Merchan, chargé du procès de Donald Trump à New York pour paiements dissimulés à l’actrice porno Stormy Daniels, a rejeté lundi un recours visant à annuler la condamnation du président élu sur la base de l’immunité présidentielle, rapportent le New York Times et CNN. Le juge Juan Merchan a estimé que les actes en question « n’avaient aucun caractère officiel » et qu’ils ne pouvaient donc pas bénéficier de l’immunité présidentielle.
Les avocats de Donald Trump s’appuyaient sur la décision de la Cour suprême du 1er juillet, qui reconnaît une présomption d’immunité pénale au président des Etats-Unis. Ils demandaient ainsi l’annulation du jugement rendu le 30 mai, où Donald Trump a été reconnu coupable de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ».
Donald Trump a toujours nié les faits
Le procès concerne un paiement de 130.000 dollars effectué avant l’élection présidentielle de 2016 pour acheter le silence de Stormy Daniels, qui affirme avoir eu une relation sexuelle avec Donald Trump dix ans auparavant. Le président élu a toujours nié ces allégations.
Depuis sa victoire au scrutin présidentiel du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont déposé un nouveau recours, invoquant cette fois son statut de président élu, qu’ils jugent « incompatible avec le verdict ». Le juge Merchan avait demandé début juillet aux deux parties de présenter leurs arguments sur ce point, sans avoir encore rendu de décision.
