Immatriculation des véhicules : Le ministre dévoile les nouvelles mesures de contrôle

La numérotation d’un véhicule, c’est bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est un élément clé pour l’identification d’un véhicule et la lutte contre la criminalité. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire, Brahim Merad, a levé le voile sur les coulisses de cette procédure lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale.

Il a souligné que cette procédure est strictement encadrée par la législation et la réglementation en vigueur.
« L’immatriculation d’un véhicule est la dernière étape d’une procédure administrative qui permet d’identifier formellement le véhicule avant sa mise en circulation », a-t-il précisé.

Interpellé sur la question des véhicules saisis faisant l’objet de contestations, le ministre a expliqué que toute procédure de numérotation est conditionnée par l’examen attentif du dossier administratif fourni par le propriétaire du véhicule.

« Toute falsification de documents entraîne des sanctions pénales, notamment la saisie et la confiscation du véhicule », a-t-il averti.

Pour renforcer la lutte contre la fraude documentaire, le ministère de l’Intérieur a mis en place plusieurs mesures. Il s’agit notamment de « renforcer la sécurité routière et de généraliser l’utilisation des technologies modernes dans l’établissement et la délivrance des titres et documents sécurisés ».

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Immatriculation des véhicules : un enjeu de sécurité et de lutte contre la fraude

L’objectif est de mettre en place des systèmes d’information permettant de localiser précisément les véhicules et de suivre leurs mouvements. Les autorités ont ainsi mis en place un dispositif d’alerte immédiate en cas de vol de véhicule.

Les services de sécurité procèdent alors à une inscription d’opposition dans les registres nationaux, rendant impossible toute modification des informations relatives au véhicule volé. Parallèlement à ces mesures réactives, le ministère travaille activement sur la mise en place de systèmes d’information avancés.

Ces outils technologiques, en permettant une traçabilité précise des véhicules et de leurs propriétaires, devraient réduire significativement les marges de manœuvre des fraudeurs.

Quant aux procédures à suivre en cas de saisie d’un véhicule, le ministre a rappelé que « l’administration ne peut pas se substituer à la justice » et qu’« il n’est pas possible pour l’administration de trancher les affaires faisant l’objet d’une enquête et celles portées devant la justice, car cela nécessite l’émission de jugements et de décisions judiciaires ».

Cependant, il a ajouté que  » si la bonne foi de l’acheteur est établie, l’officier de police judiciaire peut proposer au parquet de confier le véhicule au détenteur et de le désigner comme gardien judiciaire jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur l’affaire, à condition que les caractéristiques techniques du véhicule n’aient pas été falsifiées. »

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En somme, la numérotation des véhicules est un processus rigoureux qui vise à garantir la sécurité routière et à lutter contre la criminalité. La vigilance de chacun est indispensable pour prévenir les fraudes et les actes de malveillance.

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