François Bayrou Premier ministre : L’affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans
L’affaire lui avait coûté son fauteuil de ministre de la Justice, poussé à la démission en juin 1017, un mois seulement après la constitution du premier gouvernement d’Emmanuel Macron. Sept ans plus tard, le nouveau Premier ministre François Bayrou nommé ce vendredi à la suite de la censure du gouvernement de Michel Barnier n’en a pas tout à fait fini avec l’affaire des assistants d’eurodéputés. Un dossier similaire à celui qui a occupé Marine Le Pen et le RN ces dernières semaines, pour un préjudice tout de même moindre, estimé à 300.000 euros pour le Modem, contre près de sept millions pour le parti présidé par Jordan Bardella.
Mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics, le jugement rendu le 5 février dernier a relaxé François Bayrou, et condamné huit des dix autres prévenus jugés. Mais le parquet, qui avait requis 70.000 euros d’amende, trente mois de prison avec sursis et trois d’inéligibilité avec sursis contre le nouveau Premier ministre, avait immédiatement fait appel de cette décision.
La date de ce procès en appel n’est pas encore connue et son nouveau statut le protège de tout procès par un tribunal correctionnel. En effet, la loi prévoit que seule la Cour de justice de la République est compétente pour juger les ministres en exercice.
