Etats-Unis : Après le rejet de son appel, TikTok va saisir la Cour suprême pour bloquer sa vente forcée
La cour d’appel fédérale de Washington a rejeté, vendredi, le recours de TikTok contre une loi exigeant que sa maison mère chinoise, ByteDance, vende l’application, sous peine d’interdiction aux Etats-Unis. Ce texte, adopté en avril par une large majorité au Congrès, vise à prévenir des risques d’espionnage et de manipulation par les autorités chinoises. La date limite pour se conformer à cette obligation a été fixée au 19 janvier 2025.
Dans un communiqué transmis à l’AFP, TikTok a annoncé son intention de saisir la Cour suprême, déclarant que cette dernière « a fait la preuve de sa capacité à protéger la liberté d’expression des Américains ». Néanmoins, rien ne garantit que la plus haute juridiction acceptera d’examiner cette affaire.
Une loi contestée, mais jugée légitime
ByteDance, maison mère de l’application, a déclaré qu’elle n’envisageait pas de céder TikTok, un de ses actifs les plus précieux. Le recours en justice constitue donc son ultime option pour continuer à opérer aux Etats-Unis. TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs dans le pays, a toujours nié avoir transmis des données au gouvernement chinois, ajoutant qu’il refuserait toute demande en ce sens.
Dans son recours, TikTok a principalement avancé que cette loi violait le droit à la liberté d’expression, garanti par la Constitution américaine. Les juges de la cour d’appel ont cependant rejeté cet argument. Selon leur décision, publiée vendredi, la loi vise spécifiquement à « remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises ». « Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession », ont écrit les magistrats, excluant ainsi toute entrave à la liberté d’expression.
Une décision applaudie par le Congrès
La décision de la cour a été saluée par John Moolenaar, élu républicain à la Chambre des représentants et président de la commission spéciale sur le Parti communiste chinois (PCC). « Cette décision est une victoire pour le peuple américain et les utilisateurs de TikTok et une défaite pour le parti communiste chinois (PCC) », a-t-il affirmé.
Cette situation est loin d’être la première confrontation entre TikTok et les autorités américaines. En 2020, Donald Trump avait signé des décrets visant à interdire l’application pour des motifs similaires. Ces tentatives avaient été bloquées par la justice, qui avait alors invoqué une possible atteinte à la liberté d’expression.
Une menace pour les utilisateurs et les annonceurs
Si la loi est appliquée en l’absence d’un rachat ou d’une invalidation, TikTok pourrait être interdit dès le 19 janvier 2025. « L’interdiction de TikTok […] va faire taire 170 millions d’Américains […] le 19 janvier 2025 », a averti un porte-parole de l’entreprise.
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Cette disparition aurait des conséquences majeures, selon Damian Rollison, du cabinet de marketing SOCi. « Il leur faudrait pivoter rapidement vers des alternatives comme Instagram ou YouTube Shorts », a-t-il expliqué, évoquant les petites entreprises et les annonceurs qui utilisent TikTok pour promouvoir leurs produits.
