Censure du gouvernement : Salaire, logement… A quoi auront droit Michel Barnier et ses futurs ex-ministres ?

A défaut d’avoir un budget, l’Etat a déjà la facture. La censure du gouvernement de Michel Barnier laisse sur le carreau 39 ministres, ministres délégués et autres secrétaires d’Etat. Selon l’option choisie par Emmanuel Macron pour le prochain gouvernement, certains d’entre eux pourraient bientôt pointer au chômage. Et coûter cher en indemnité ?

Contrairement aux idées reçues, « il n’y a pas de retraite spécifique aux ministres » et encore moins de salaire à vie, rappelle René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique. La liste des avantages est même particulièrement réduite, comparée aux privilèges que leur offre la fonction gouvernementale.

Que perdent-ils ?

En bref, les ministres ont droit à un logement de fonction de 80 m2 maximum sur Paris, à condition de ne pas déjà y posséder un logement, une surface qui augmente pour ceux qui ont des enfants à charge. Ils ont également accès aux voyages en train en première classe gratuitement, et à un quota de trajets en avion hors des déplacements contraints par leur agenda. Pour le reste des déplacements, il y a bien entendu la voiture avec chauffeur, et la protection policière.

Tout ça, c’est fini dès la passation. Comme le gouvernement Attal, les ministres en place « peuvent rester pour gérer les affaires courantes » jusqu’à la prochaine équipe ministérielle, et donc temporairement continuer à bénéficier de ces traitements, souligne René Dosière. Il peut toutefois exister quelques exceptions. D’abord, pour certains ministres régaliens (Défense, Intérieur, Armée…) qui pourraient avoir connaissance de dossiers sensibles, la protection policière peut se poursuivre, à la discrétion du nouveau ministre de l’Intérieur. Toujours à Beauvau, « il y a une forme de coutume » grise autour de certains avantages, « on suppose que ça concerne la voiture avec chauffeur » qui serait conservée, glisse le président de l’Observatoire de l’éthique publique.

Trois mois de salaire

Le seul avantage des anciens ministres est pécuniaire. « Ils gardent leur traitement pendant trois mois, ce n’est pas lié à la durée de leur fonction », pointe René Dosière. Peu importe donc que le gouvernement de Michel Barnier ne batte un record de brièveté. Depuis 2012, les ministres gagnent 9.940 euros brut par mois (contre 14.200 euros auparavant). Mais pour le toucher pendant ces trois mois supplémentaires, il faut remplir quelques conditions.

D’abord, « être en règle avec la déclaration à la HATVP », une obligation depuis l’affaire Cahuzac. « Les ministres avaient deux mois pour déclarer leur patrimoine », leur revenu et leurs éventuels intérêts. Tous sont donc censés être en règle. Ensuite, l’indemnité n’est versée que « s’ils ne touchent pas un autre revenu », notamment pour ceux qui retrouvent un mandat de parlementaire. Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, devrait donc par exemple être privée de ce revenu en retrouvant son siège de députée. « Pour les ministres qui voudraient retourner dans le secteur privé, ils doivent avoir le feu vert de la HATVP », note aussi René Dosière.

Et pour Michel Barnier ?

Le traitement est un peu différent pour le Premier ministre. En théorie, il est soumis au même traitement que les autres ministres, notamment sur le salaire pendant trois mois. Mais « il peut bénéficier des avantages accordés par le décret de 2019 », à savoir la voiture avec chauffeur à vie, la protection policière à vie et le bureau avec un collaborateur.

Des avantages que Franceinfo avait chiffré la semaine dernière, avec une facture pour l’ensemble des anciens Premiers ministres s’élevant à 1,42 million d’euros en 2023. Mais « c’est uniquement à la demande, ce ne sont pas des avantages obligatoires », précise René Dosière. Alors que Michel Barnier a demandé « un effort » à ses prédécesseurs la semaine dernière, va-t-il lui-même renoncer à ces avantages ?