Les Suisses de l’étranger placent leurs espoirs dans la collecte de signatures en ligne

L’interpellationLien externe de la députée du Centre Elisabeth Schneider-Schneiter attire l’attention sur une lacune dans le fonctionnement de la démocratie suisse. En théorie, les Suisses de l’étranger peuvent certes participer aux lancements de référendums ou d’initiatives. Toutefois, il faut pour cela apposer sa signature sur une feuille de récolte de signatures.

Cela constitue un obstacle car, d’une part, les Suisses résidant à l’étranger ne sont souvent pas informés des collectes de signatures en cours dans leur pays. D’autre part, l’organisation et le renvoi d’une feuille de signatures depuis l’étranger représentent un certain travail et des frais.

Plus d’informations dans la Revue Suisse

Elisabeth Schneider-Schneiter, co-présidente de l’Intergroupe parlementaire Suisses de l’étranger et membre du comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger, a ainsi demandé au Conseil fédéral comment les Suisses de l’étranger pourraient mieux participer au lancement d’initiatives et de référendums.

Dans sa réponse délivrée fin novembre, le Conseil fédéral propose que des informations sur les initiatives populaires et les référendums en cours soient publiées dans la Revue Suisse. Il voit en outre de nouvelles possibilités dans la collecte de signatures par voie électronique (e-collecting), «étant donné que [les Suisses de l’étranger] pourraient dès lors signer initiatives et demandes de référendum n’importe où, sans devoir recourir aux fournisseurs locaux de services postaux».

Pas de tâche pour les représentations à l’étranger

Le gouvernement rejette toutefois une idée d’Elisabeth Schneider-Schneiter, qui a également demandé dans son interpellation s’il serait possible d’impliquer les consulats et les ambassades suisses dans le processus. Les Suisses de l’étranger pourraient ainsi envoyer leurs feuilles de signatures aux représentations suisses pour qu’elles soient attestées.

«Cela nécessiterait des adaptations juridiques et organisationnelles», répond le Conseil fédéral. «On est toutefois en droit de se demander si la mesure aurait un effet mesurable sur la participation politique des Suisses de l’étranger», poursuit-il. Le Conseil fédéral estime en outre qu’un délai de collecte de 100 jours devrait être suffisant pour la participation à l’étranger.

Un manque de volonté politique

«Je m’attendais à cette réponse», déclare Elisabeth Schneider-Schneiter à ce sujet. Elle estime que le Conseil fédéral et le Parlement n’ont pas la volonté de changer les choses dans ce domaine. Elle considère toutefois que l’idée de publier les initiatives et les référendums en cours dans la Revue Suisse est à saluer.

Ariane Rustichelli, directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), estime également que cette mesure est facile à mettre en œuvre. La Revue Suisse fait déjà office d’organe de publication officiel de la Confédération. «Rien ne s’oppose donc à ce que nous renforcions encore les informations sur les référendums et les initiatives populaires dans nos publications», dit-elle.

En ce moment, un groupe de travail de l’OSE se penche spécialement sur la question de savoir comment augmenter la participation politique des Suisses de l’étranger en Suisse. «Dans ce cadre, nous travaillons en étroite collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Celui-ci examine actuellement une série de problématiques que nous lui avons soumises», ajoute Ariane Rustichelli.

Le e-collecting demande de la patience

Lors de la session d’automne, d’autres interventions qui pourraient faciliter la signature de référendums ou d’initiatives par les Suisses de l’étranger ont été déposées. Deux motions de même teneur du PLRLien externe et des Vert-e-sLien externe demandent une introduction rapide de la collecte numérique des signatures. Une autre motionLien externe propose spécifiquement une opération pilote pour le e-collecting avec l’infrastructure de confiance E-ID.

«L’introduction d’un système d’e-collecting permettrait aux Suisses de l’étranger de soutenir des initiatives populaires et des référendums sans avoir à supporter de coûteux frais d’envoi», écrit l’OSE à ce sujet.

Mais la Confédération se montre également réservée à ce sujet. «De nombreuses questions se posent, qui ont une dimension institutionnelle», écrit le Conseil fédéral dans sa réponse aux motions mentionnées. Le Conseil fédéral a néanmoins chargé la Chancellerie fédérale «de procéder à des essais pratiques limités».

S’accrocher à ce qui existe déjà

La confiance de la population suisse dans le système de collecte de signatures a été ébranlée en septembre 2024. Une enquête a révélé que des entreprises qui récoltaient des signatures en Suisse pourraient avoir falsifié des signatures à grande échelle. On a parlé d’escroquerie aux signatures.

Par la suite, des demandes ont été formulées pour l’introduction de la collecte électronique de signatures ainsi que pour l’interdiction des collectes de signatures rémunérées.

Le Conseil fédéral a entre-temps répondu à plusieurs interventions au Parlement. Il ressort de ses réponses qu’il ne voit pas d’urgence à modifier le système actuel, tout en soulignant les risques des possibilités numériques de participation.

Relu et vérifié par Samuel Jaberg / traduit de l’allemand avec l’aide de Deepl / kro

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