Sécurité routière : Comment signaler un proche que vous jugez inapte à conduire ?

L’état de santé d’un de vos proches ne vous semble plus compatible avec la conduite et vous n’avez pas réussi à le convaincre ? Pour sa sécurité, mais aussi celle des autres, vous pouvez quand même agir. Mais que faire ? Quelle est la procédure à suivre ? Qui peut le faire ? 20 Minutes vous explique.

Que faire quand un proche ne vous semble plus en capacité de conduire ?

En France, les automobilistes non professionnels ne sont soumis à aucun examen médical lié à l’âge, pas même lors du renouvellement du permis tous les quinze ans, rappelle l’association Prévention routière. Il peut alors être difficile de faire comprendre à l’un de vos proches que sa santé ne vous semble plus compatible avec le fait de prendre le volant.

« Toutefois, le Code de la route impose à chaque conducteur de s’assurer de son aptitude à la conduite », développe l’association. Avant d’ajouter : « Il ne faut donc pas hésiter à en parler à son médecin pour bénéficier de conseils et d’une prise en charge adaptée. Et ce, dans le strict respect du secret médical. »

Si cette démarche ne suffit toujours pas, il est possible de faire un signalement auprès de la préfecture, comme le rappelle la Sécurité routière dans sa campagne lancée lundi.

Comment faire un signalement à la préfecture quand un proche ne semble plus compatible avec la conduite ?

Il vous suffit de contacter par mail ou par courrier le ou la préfète du département dans lequel réside le proche à signaler. Dans cette lettre, il est nécessaire de détailler les raisons pour lesquelles le conducteur est dangereux au volant ainsi que les coordonnées de la personne qui signale et l’identité de la personne signalée.

Si c’est justifié, la personne aura un contrôle médical obligatoire à réaliser auprès d’un médecin agréé. Ce dernier effectue un bilan complet, avec des tests d’acuité visuelle et de capacités cognitives, ce qui lui permet de délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude, partielle ou totale, à la conduite.

Les frais du contrôle médical effectué chez le médecin agréé s’élèvent à 36 euros et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, précise TF1.

Que se passe-t-il une fois la décision d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite ?

L’avis d’inaptitude est sans limitation de durée, rappelle TF1. L’avis d’aptitude, lui, peut être temporaire ou avec des restrictions. Dans ce cas-là, un nouveau contrôle médical est prévu au bout d’un certain délai. L’avis médical est ensuite transmis au préfet, qui prend la décision finale de suspendre ou de maintenir le permis de conduire.

Notre dossier sur la Sécurité routière

La suspension du permis de conduire peut être levée si le conducteur bénéficie plus tard d’un contrôle médical favorable, ou bien être définitive si les symptômes d’inaptitude à la conduite persistent. La personne peut être autorisée à conduire mais avec restrictions, comme des aménagements nécessaires du véhicule ou des mesures correctives pour le conducteur.

Le conducteur ou la conductrice est informée de la décision du préfet par courrier.

Qui peut signaler un proche jugé inapte à la conduite ?

Un parent ou un proche d’une personne qui semble en incapacité de conduire, rappelle le site de la Sécurité routière. Le nom de la personne qui signale ne sera pas communiqué à la personne signalée. En revanche, son nom doit être communiqué au préfet, car aucun signalement anonyme n’est pris en compte.