Cette ville suisse veut rembourser 2.700 euros à ses habitants, qui ont payé trop d’impôts
Alors que de nombreuses communes françaises ont encore fait augmenter leur taux de taxe foncière cette année, la situation est bien différente dans cette ville suisse de 173.000 habitants. Le conseil du Grand Bâle, ville dont le PIB par habitant est le plus élevé de Suisse, a en effet l’intention de rembourser les contribuables d’une partie de l’impôt qu’ils ont versé, rapporte L’Est Républicain. Si le mécanisme est effectivement appliqué, chaque habitant pourrait recevoir 2.535 francs suisses (2.738 euros) par an.
Plus de 400 millions en trop
Cette situation est liée au fait qu’après avoir payé toutes ses dettes, renouvelé son matériel et conforté le système éducatif, le Grand Bâle avait encore 434 millions de francs suisses (464 millions d’euros) en caisse au titre des impôts versés en 2023. « Toute personne qui sait lire un chiffre avec huit zéros sait que Bâle-Ville reçoit trop d’argent », a commenté le grand conseiller bâlois (UDC) Lorenz Amient, à l’origine de la proposition.
La situation avait pourtant été anticipée en 2022 à travers une proposition de baisse d’impôt de 112 millions de CHF (120 millions d’euros), adoptée par référendum et finalement appliquée depuis le 1er janvier 2024. Face à ce nouvel excédent d’impôts, c’est une autre réduction de 150 millions de CHF (160 millions d’euros) qui a été votée et qui sera appliquée dès le 1er janvier 2025.
Une décision débattue
Reste que depuis 2012, Bâle-Ville a accumulé près de 1,2 milliard de CHF (1,28 milliard d’euros). Une cagnotte fiscale particulièrement élevée et qui a finalement poussé le Grand Conseil à envisager de reverser une partie de cet argent aux habitants. Ce remboursement devrait être annuel et correspondre à une certaine part des excédents.
La motion a fait l’objet de débats. Les Verts Libéraux ont demandé que le reversement s’applique aussi aux entreprises. De leur côté, Les Verts Alternatifs ont souhaité que l’excédent soit davantage investi dans la protection de l’environnement, de la santé et à la culture. Le texte a finalement bien été adopté. Il devrait donner lieu à la création d’une loi par l’exécutif, à savoir le Conseil d’État bâlois. Elle sera ensuite soumise aux habitants par référendum avant une éventuelle application.
