États-Unis : L’élection de Trump doit primer « sur les motivations politiques » du procureur, affirment ses avocats
Il l’a répété tout au long de la campagne présidentielle américaine : Donald Trump est convaincu que les démocrates ont instrumentalisé le système judiciaire afin de manipuler les résultats électoraux. Dans cet esprit, et à peine la victoire confirmée, ses avocats demandent l’« annulation immédiate » de l’affaire l’opposant au procureur de Manhattan, Alvin Bragg, liée aux paiements présumés versés à Stormy Daniels, star du cinéma pour adultes, en 2016 pour étouffer des scandales sexuels susceptibles de nuire à sa campagne.
Dans une lettre adressée au juge Juan Merchan, diffusée par Fox News, Todd Blanche, avocat de Donald Trump, affirme : « Le 5 novembre dernier, le peuple a émis un mandat qui l’emporte sur les motivations politiques du bureau du procureur de Manhattan. Cette affaire doit être immédiatement annulée. » L’élection de Trump, selon ses avocats, invaliderait toute légitimité de cette procédure.
L’argument de l’immunité présidentielle
Les avocats de Trump soutiennent que cette procédure viole le principe d’immunité présidentielle, et pour ce faire, ils s’appuient sur une jurisprudence de la Cour suprême datant de 1982. Dans cette affaire, la Cour avait statué que l’ancien président américain Richard Nixon ne pouvait être poursuivi civilement pour des décisions prises durant son mandat. Ils élargissent cette interprétation pour inclure les actes de campagne, affirmant que Trump devrait être protégé de toute poursuite, même pour des actions antérieures à sa présidence.
Cette lecture de la loi est cependant contestée. Les paiements dissimulés liés à Stormy Daniels concernent des actes présumés effectués avant le mandat de Trump et dans un cadre personnel, ce qui les exclurait du champ de l’immunité présidentielle.
Poursuivre cette affaire serait « profondément déstabilisant » pour le pays
Dans l’attente d’une décision concernant leur demande d’annulation, les avocats de Trump ont aussi réclamé une suspension immédiate des poursuites à l’encontre de leur client. Todd Blanche a demandé au juge d’autoriser le dépôt d’une requête formelle d’ici au 20 décembre 2024 et d’arrêter toutes les échéances judiciaires. Selon lui, le fait de poursuivre cette affaire serait « profondément déstabilisant » pour le fonctionnement du gouvernement et de la nation, tant sur le plan national qu’international.
En réponse, s’il reste fermement opposé à une annulation, Alvin Bragg a demandé un report de l’affaire jusqu’en 2029, année de la fin du mandat de Donald Trump. Il a néanmoins laissé entendre qu’il était prêt à examiner les arguments avancés par la défense. En attendant, le juge Merchan a temporairement suspendu les échéances judiciaires, y compris la date de condamnation initialement fixée au 26 novembre 2024 afin de permettre au 47e président américain de prendre ses fonctions.
