Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie: le PS défendra sa propre proposition
Une réforme des droits d’enregistrement est nécessaire mais le texte mis sur la table par la majorité wallonne MR-Les Engagés rate sa cible en faisant un cadeau aux plus riches. C’est en tout cas l’avis du Parti socialiste qui défendra dès lors sa propre proposition, basée sur des taux progressifs appliqués par tranches de prix.
- Publié le 18-11-2024 à 14h44
- Mis à jour le 18-11-2024 à 14h55
Cette proposition de décret devrait être déposée demain/mardi au parlement wallon. En attendant, ses grandes lignes ont été présentées, ce lundi, par la cheffe de groupe socialiste à l’assemblée régionale, Christie Morreale, et par le député et ex-ministre du Logement, Christophe Collignon.
Concrètement, l’alternative socialiste prévoit des taux augmentant progressivement en fonction du prix du bien acheté. Ainsi, pour les habitations de moins de 200.000 euros, le taux serait nul pour la première tranche de 50.000 euros. Pour les logements de plus de 200.000 euros, le taux s’élèverait à 1% pour les premiers 150.000 euros; à 2% entre 150.000,01 et 250.000 euros, à 4% entre 250.000,01 et 400.000 euros et à 6% entre 400.000,01 et 500.000 euros. A partir de ce dernier montant, un taux unique de 8% serait appliqué.
A titre d’exemple, les droits d’enregistrement pour une habitation de 150.000 euros se limiteraient, selon ce système, à 1.000 euros alors qu’ils se monteraient encore à 4.500 euros dans la réforme de la majorité et à 6.600 euros actuellement. A l’autre bout de l’échelle, les droits d’enregistrement pour un logement d’un million d’euros s’afficheraient à 80.000 euros suivant le texte du PS et à 30.000 euros selon le projet de la majorité (122.500 euros actuellement).
« On le voit, notre proposition est plus juste, plus efficace et plus intéressante pour 97% des achats immobiliers en Wallonie, sans coûter plus cher à la collectivité », a résumé Christie Morreale. Le Parti socialiste chiffre en effet sa réforme à 440 millions d’euros dans le temps, à comparer aux 480 millions estimés par la majorité.
Pour être éligibles, les acquéreurs devront toutefois remplir différentes conditions: l’habitation acquise doit être propre et unique – c’est le cas également dans le texte de la majorité – mais le logement précédent devra, le cas échéant, être vendu dans l’année qui suit la nouvelle acquisition tandis que le MR et Les Engagés prévoient un délai de trois ans. Les socialistes y ajoutent par ailleurs une exigence de domiciliation de cinq ans et prévoient, eux aussi, la disparition, à terme, du chèque habitat.
« Notre modèle permet de mieux répondre aux besoins des jeunes primo-accédants et des ménages moyens et modestes, tout en limitant les effets d’aubaine pour les biens les plus chers », a encore souligné la cheffe de groupe socialiste. « Cette réforme était d’ailleurs dans le pipe-line lors de la législature précédente, mais nous avons manqué de temps », a ajouté Christophe Collignon.
« Nous ne nous limitons pas à critiquer. Nous venons avec une proposition concrète, juste et réaliste. C’est notre responsabilité de dire qu’on peut faire mieux », a poursuivi Christie Morreale. Néanmoins, si le texte socialiste est rejeté par la majorité – ce qui est probable, ndlr – « nous avons aussi travaillé sur des amendements au projet de décret du gouvernement », a-t-elle conclu.
Pour rappel, la majorité wallonne a prévu de réduire les droits d’enregistrement à 3% au 1er janvier 2025. Le texte a été approuvé en dernière lecture par le gouvernement jeudi passé, avant d’être examiné par le parlement régional en décembre.
