Reconditionné : Back Market accuse Cdiscount de « fraude à la TVA » de 500 millions d’euros
Grosse ambiance dans le secteur des smartphones reconditionnés : BFMTV nous apprend ainsi que Back Market, spécialiste français de la seconde main, a dénoncé, fin octobre 2024, la « concurrence déloyale » de l’enseigne de vente CDiscount auprès de la Direction générale des finances publiques.
Dans le courrier envoyé à la DGFIP – que BFMTV a pu consulter –, Back Market « suspecte que les smartphones reconditionnés mis en avant par la société Cdiscount sont issus de fraudes à la TVA » et estime à 500 millions d’euros le manque à gagner pour le Fisc !
Une faille juridique très lucrative
Ces fraudes seraient l’œuvre de vendeurs implantés en Europe via des sociétés écrans ou domiciliées dans l’UE, ce qui leur permet de ne pas s’acquitter de TVA auprès des plateformes de e-commerce qui relaient leurs offres. Grâce à cette « magouille », les vendeurs proposent des prix 20 % plus bas que sur Amazon, Fnac… ou Back Market !
BFMTV rappelle en effet que seuls les vendeurs domiciliés en Europe sont tenus de directement verser la TVA au Fisc (sur les produits vendus en France). Et Back Market reproche à CDiscount de ne pas vérifier si les vendeurs de smartphones reconditionnés sont vraiment européens.
Notre dossier « Reconditionné »
Contactés par le site, la DGFIP n’a pas encore répondu et Back Market n’a pas commenté sa démarche. « La politique de Cdiscount en matière de collecte de la TVA s’inscrit en total respect de la réglementation en vigueur », a pour sa part assuré un porte-parole de la plateforme de vente en ligne.
