Transidentité : La déjudiciarisation du changement de genre à l’état civil de retour à l’Assemblée
La dissolution de l’Assemblée avait brutalement interrompu les travaux de députés sur le sujet, comme bon nombre d’autres dossiers. Mais la mobilisation des associations pour la simplification du changement de genre à l’état civil ne s’est pas relâchée, et une proposition de loi devrait bientôt être déposée selon les informations de 20 Minutes.
En avril, c’est la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui avait porté un premier texte au Sénat, cosigné par 15 sénateurs de son groupe. Cette fois, l’initiative arrive directement à l’Assemblée, sous la bannière commune du Nouveau front populaire. Andy Kerbrat et Danièle Obono, à LFI, Emmanuel Grégoire pour le PS et Sandrine Régol chez les Ecologistes sont notamment impliqués, toujours selon nos informations.
Gabriel Attal « convoqué » au tribunal pour prouver son genre
La proposition de loi vise à faciliter le changement de genre à l’état civil en « déjudiciarisant » des démarches aujourd’hui très lourdes. Une personne trans souhaitant faire cette procédure doit aujourd’hui démontrer au tribunal que le genre qui lui a été attribué à la naissance ne correspond à celui sous lequel elle se présente, par exemple en apportant des témoignages écrits de son entourage personnel ou professionnel.
Une procédure « longue, lourde », dénonce l’association Toutes des Femmes, qui soutient la proposition de loi. Ce mardi, l’association a envoyé de fausses convocations au tribunal à l’ensemble des députés, semblables à celles que reçoivent les personnes trans, afin de les sensibiliser. Dans le courrier adressé à Gabriel Attal, que 20 Minutes a pu consulter, il est ainsi demandé au député Ensemble de « démontrer par une réunion suffisante de faits que la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil correspond à celui dans lequel vous vous présentez, et dans lequel vous êtes connu ».
Le même courrier, parodique, indique que si la démonstration n’est pas suffisante, « le tribunal ordonnera la modification de la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil à l’opposé du sexe revendiqué ». Une lettre est jointe à la fausse convocation, expliquant la démarche de l’association. « Les attaques envers les personnes trans se sont multipliées ces dernières années », et « l’actuelle procédure de changement de sexe à l’état civil agit comme un facteur aggravant, quand elle n’est pas elle-même la source de discriminations », y explique sa présidente Maud Royer. L’association rappelle que la proposition de loi pour déjudiciariser le changement d’état civil a été soutenue par près de 40.000 signataires et une centaine d’organisations à l’occasion de la campagne « Juge pas mon genre ».
