Impôts sur les retraites: pas de problème pour les Suisses de l’étranger

Le Conseil fédéral a présenté un paquet d’économies, qui comprend de nombreuses interventions dans les dépenses fédérales afin d’éliminer le déficit structurel du budget suisse. L’une des 60 propositions visant à augmenter les recettes fiscales mérite qu’on s’y arrête. Il s’agit de supprimer les avantages fiscaux des deuxième et troisième piliers.

Aujourd’hui, le mécanisme fonctionne ainsi: les personnes qui cotisent volontairement à leur caisse de pension (2e pilier) ou à leur prévoyance vieillesse personnelle (3e pilier) pendant leur vie active peuvent déduire ces montants de leur revenu annuel imposable.

Des impôts plus élevés rendent l’émigration attrayante

Si plus tard, à l’âge de la retraite, on se fait verser son épargne, celle-ci est imposée à un taux relativement bas. Cela rend l’épargne-retraite attractive et permet à de nombreuses personnes de percevoir leur retraite plus tard.

Mais il est désormais prévu d’augmenter drastiquement le taux lors du retrait du capital retraite. Les réactions en Suisse ne se sont pas fait attendre. Le paquet d’économies du Conseil fédéral est désormais dans le collimateur des partis bourgeois, qui y sont habituellement très favorables.

Les opposants craignent que l’imposition des retraits de capitaux n’incite davantage la classe moyenne à opter pour une prévoyance vieillesse individuelle. Les bourgeois qualifient donc le projet d’«attaque contre la classe moyenne» et critiquent le fait que «les règles du jeu sont modifiées en cours de route».

La proposition n’est même pas encore passée au Parlement, la consultation débutera en janvier. Un référendum contre ce projet est également envisageable à une date ultérieure. Mais le projet soulève déjà de nombreuses questions et fait l’objet d’un large débat.

S’il devait être mis en œuvre, il existe un plan B, que la HandelszeitungLien externe a été la première à évoquer: l’émigration. En effet, l’imposition prévue sur la perception de la rente ne s’applique que si le domicile se trouve en Suisse à ce moment-là.

«Des niches fiscales pour les Suisses de l’étranger»

«Avec ses projets, la ministre des Finances Karin Keller-Sutter veut empêcher les optimisations fiscales. Mais ce faisant, elle oublie d’autres niches fiscales qui subsistent. Par exemple celles pour les Suisses de l’étranger», écrit la Handelszeitung.

Les personnes retraitées qui vivent et perçoivent leur pension à l’étranger ne paient en effet qu’un impôt à la source. «Celui-ci est, selon les cantons, nettement plus bas que l’impôt sur le retrait du capital», poursuit le journal, qui en conclut que «ces projets rendent plus attractif le fait de s’installer à l’étranger au moment de la retraite».

On l’a dit, il s’agit pour l’instant d’une pure théorie. Et les spécialistes de la prévoyance interrogés par la Handelszeitung doutent que l’optimisation fiscale puisse être la seule motivation pour émigrer. Et une domiciliation temporaire à l’étranger à des fins d’optimisation fiscale ne serait guère possible, car l’impôt suisse serait à nouveau dû au retour.

«Il n’y aura donc probablement pas de grande vague d’émigration», ajoute le journal. En revanche, il est clair que «les Suisses de l’étranger seraient les grands gagnants de la situation».

L’impôt à la source aussi peut être contourné

Mais c’est déjà le cas aujourd’hui. Car ce que beaucoup ignorent, c’est que l’impôt à la source peut être optimisé, et même récupéré dans certains pays.

L’impôt à la source peut être optimisé si le retrait du capital a lieu dans le canton de Schwytz, où le taux est le plus bas de Suisse. L’impôt dû à Schwytz est jusqu’à deux fois moins élevé que dans certains autres cantons. Et un versement depuis Schwytz est possible pour tous les Suisses de l’étranger, même sans avoir résidé dans le canton. Il leur suffit de transférer leur capital retraite à une institution de prévoyance à Schwytz.

Mais la récupération est encore plus avantageuse. Un certain nombre de conventions de double imposition prévoient en effet expressément la récupération de l’impôt à la source. Cela permet même de récupérer l’impôt à la source payé au canton auprès de ce même canton. De tels accords existent avec la plupart des États européens et les États-Unis.

Nous avons analysé tous les accords existants et les avons représentés sur cette carte mondiale. Il s’agit de la situation en 2017, mais de tels accords ne changent guère.

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La Thaïlande, par exemple, est un cas particulier. Les personnes émigrant dans le pays asiatique se voient rembourser l’impôt à la source sur l’avoir de la caisse de pension, mais pas sur l’avoir du pilier 3a. 

Seules les personnes qui travaillaient pour un employeur de droit privé peuvent demander le remboursement de l’impôt à la source. Si l’avoir de la caisse de pension provient d’un contrat de travail de droit public, cette possibilité n’existe pas. Dans ce cas, il vaut toujours la peine de faire le détour par Schwytz.

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