Gendarmerie nationale : 100 000 DA d’amende et des poursuites judiciaires pour cette infraction
La page Facebook « Tariki« , véritable baromètre de l’actualité routière en Algérie, ne cesse de rappeler aux conducteurs l’importance du respect du code de la route.
Dernièrement, c’est l’absence d’assurance de transport terrestre de marchandises qui a été mise en lumière par la Gendarmerie Nationale. Loin d’être une formalité administrative, cette assurance est une obligation légale, souvent négligée, qui peut entraîner des sanctions financières conséquentes et des poursuites judiciaires.
La Gendarmerie Nationale, via la plateforme Tariki, joue un rôle essentiel de sensibilisation. Elle alerte régulièrement les usagers sur les infractions les moins connues, celles qui peuvent sembler anodines mais qui, en réalité, mettent en péril la sécurité routière.
En rappelant les amendes encourues, les autorités visent à inciter les conducteurs à adopter des comportements responsables.
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En effet, conformément à la réglementation en vigueur, l’activité de transport public de marchandises nécessite la souscription d’un contrat d’assurance individuelle pour chaque conducteur et d’un contrat d’assurance couvrant les marchandises transportées.
La Gendarmerie Nationale rappelle l’importance de l’assurance transport terrestre de marchandises
Cette obligation est requise en vertu de l’article 61, alinéa 1, de la loi n° 13-01 du 7 août 2001 relative à l’orientation et à l’organisation des transports terrestres, telle que modifiée et complétée, ainsi que de l’article 166, alinéa 2, du décret n° 07-95 du 25 janvier 1995 relatif aux assurances :
« Les transporteurs publics de voyageurs par voie routière sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité civile à l’égard des personnes qu’ils transportent. Les transporteurs publics de marchandises par voie routière sont tenus de s’assurer pour leur responsabilité civile en raison des biens qu’ils transportent. »
L’assurance transport de marchandises couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident, mais aussi les pertes ou les dommages subis par la marchandise transportée. Elle garantit ainsi une certaine sécurité financière aux transporteurs et aux chargeurs.
Comme l’a souligné la Gendarmerie Nationale, le non-respect de l’obligation d’assurance transport de marchandises est une infraction sévèrement réprimée. Les conducteurs s’exposent à une amende pouvant varier entre 50 000 DA et 100 000 DA. De plus, un procès-verbal est dressé et transmis à la justice, ce qui peut entraîner des poursuites judiciaires supplémentaires.
Ces sanctions sont justifiées par les enjeux de sécurité liés au transport de marchandises. Un conducteur non assuré est susceptible de ne pas prendre les précautions nécessaires en cas d’accident, mettant ainsi en danger les autres usagers de la route.
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Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel pour les professionnels du transport de marchandises de vérifier régulièrement la validité de leurs assurances. Les compagnies d’assurance proposent des contrats adaptés aux différents types de transport et aux spécificités de chaque activité.
En résumé, l’absence d’une assurance de transport terrestre de marchandises, est une infraction grave qui peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. Les autorités compétentes multiplient les actions de sensibilisation pour informer les conducteurs de leurs obligations.
Il est donc primordial pour tous les professionnels du transport de se tenir informés de la réglementation en vigueur et de souscrire les assurances nécessaires. En respectant les règles de sécurité, chacun contribue à rendre nos routes plus sûres.
