Dans la « supernote » de Bart De Wever, la taxe des revenus locatifs pourrait avantager certains propriétaires
Vendredi, nous vous révélions le contenu de la nouvelle « supernota » du formateur fédéral et président de la N-VA, Bart de Wever. Trois jours plus tard, le journal flamand Het Laatste Nieuws indique que, si elle était appliquée en l’état, cette nouvelle note de travail pourrait impacter de nombreux Belges propriétaires de biens immobiliers, et pourrait même se révéler avantageuse pour certains.
- Publié le 21-10-2024 à 14h04
La taxation supplémentaire des propriétés est au menu de la « supernote » de Bart De Wever depuis longtemps, ayant même fait l’objet d’un durcissement au fil des mois. Comme le rappelle Het Laatste Nieuws, la première version de la note faisait mention d’une augmentation de la taxe sur les troisièmes propriétés, et ce uniquement si elles n’étaient pas mises en location. Une condition qui a ensuite disparu de la deuxième version, rejetée par les Libéraux francophones à l’été. Dans la dernière édition de la note, qui a fuité la semaine dernière, c’est au tour de la mention d’une troisième maison d’être abandonnée. « Il est simplement indiqué que ‘la base imposable pour la taxation des revenus immobiliers’ sera ajustée. Une manière complexe d’exprimer que tous les Belges qui louent un bien immobilier seront concernés. Selon les dernières estimations de BNP Paribas, cela concerne plus de 600.000 personnes« , explique Het Laatste Nieuws.
Des mesures d’assouplissement avantageuses pour certains propriétaires
Alors que les négociations fédérales en vue de former une coalition Arizona sont toujours en cours, deux partis, Vooruit et le CD&V, mentionnaient déjà une modification des taxes sur les revenus locatifs dans leurs programmes. Du côté des chrétiens-démocrates flamands, un taux de 25% sur l’ensemble des revenus locatifs a été évoqué. Cela constituerait « un changement radical« , note le quotidien flamand, avant de développer : « Aujourd’hui, les propriétaires bailleurs paient dans leur impôt sur les personnes physiques un taux fixe, basé uniquement sur le revenu cadastral. Pour une maison avec un revenu cadastral de 500 euros louée 900 euros par mois, l’impôt s’élève actuellement à environ 760 euros par an. Cela équivaut à un taux d’imposition de 7 % sur les revenus locatifs bruts. À l’avenir, ce taux passerait donc à 25 %. En outre, il faudra encore y ajouter le précompte immobilier. » Afin de s’assurer que « le petit investisseur ne soit pas touché« , le programme électoral du parti avait assorti ce taux de 25% à plusieurs conditions, dont une déduction forfaitaire de 30 % des frais pour les propriétaires et l’exonération de la première tranche de 6000 euros de revenus locatifs. Alors qu’elles visent principalement les propriétaires de plusieurs habitations, ces mesures, si elles étaient adoptées, permettraient par la même occasion aux bailleurs d’un seul bien d’améliorer leur situation actuelle. « Pour une maison louée à 900 euros par mois, l’impôt passerait de 760 euros par an à 390 euros« , calcule Het Laatste Nieuws. Dans le cas des multi-propriétaires, une telle décision entraînerait cela dit une augmentation considérable des impôts, dans une proportion une fois et demie à deux fois plus importante.
Du côté des socialistes flamands, on évoque plutôt une taxe des revenus locatifs à un « taux marginal ». « Il y aurait probablement aussi une déduction pour les frais, mais même en la prenant en compte, les impôts des bailleurs pourraient doubler. Dans certains cas, si vous louez trois propriétés par exemple, on parle même d’une multiplication par quatre« , analyse le quotidien flamand.
