Les dossiers chauds de la rentrée politique

Le parlement, le gouvernement et les partis politiques auront du pain sur la planche dans les prochaines semaines en raison de plusieurs dossiers qui risquent de créer un vif débat sur la scène publique et politique. Éclairages.

Les vacances sont encore là mais les hommes politiques pensent déjà à la rentrée politique et parlementaire. Et pour cause. Plusieurs dossiers chauds sont sur la table. La couleur a été d’ailleurs annoncée, il y a quelques jours avec la publication de la lettre de cadrage du projet de loi de finances 2025 (PLF). Véritable feuille de route, la lettre de cadrage du chef du gouvernement a planté le décor. Le prochain budget est très attendu afin de connaître les réponses apportées par l’Exécutif à certains défis. Dans ce sens, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2025 fixe, en application des Hautes Orientations Royales, quatre grandes priorités qui reflètent les engagements du programme gouvernemental, selon la note d’orientation dudit projet adressée par le Chef du gouvernement aux départements ministériels. Il s’agit de poursuivre le renforcement des bases de l’État social, consolider la dynamique de l’investissement et de la création d’emploi, continuer la mise en œuvre des réformes structurelles et maintenir la soutenabilité des finances publiques, précise la note de cadrage. “A l’horizon de la seconde moitié de son mandat, l’Exécutif compte renforcer les réformes fondamentales, initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, poursuivre l’accélération de la mise en œuvre du programme gouvernemental, en se concentrant sur l’amélioration de la gouvernance des démarches adoptées, l’optimisation des mécanismes de fonctionnement et de coordination ainsi que sur une ouverture accrue aux grands enjeux actuels”, fait savoir la même source. L’Exécutif veillera, en 2025 et au cours des années suivantes, à maintenir les finances publiques sur une trajectoire soutenable, visant un déficit budgétaire de 4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, 3,5% en 2025 et 3% en 2026. Il surveillera également le volume de l’endettement, en visant son maintien en dessous de 70% du PIB d’ici 2026. Cette approche permettra de retrouver les marges financières nécessaires pour poursuivre les différents chantiers de développement, tout en préservant la dynamique de l’investissement public, levier essentiel pour la consolidation des piliers de l’État social. Ainsi, et en application des priorités fixées, il est prévu d’atteindre un taux de croissance de près de 4,6% en 2025 contre 3,3% en 2024. La présentation du PLF 2025 dans quelques semaines au parlement, sera sans nul doute, l’un des moments forts de cette rentrée politique.

Partenaires sociaux
Si les forces politiques et syndicales attendent impatiemment de connaître la teneur du prochain budget, un autre grand projet va capter l’attention sans nul doute. Il s’agit bien évidemment du projet de loi organique n° 97-15 fixant les conditions et les modalités de l’exercice du droit de grève. Il y a quelques semaines,  le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri avait affirmé que le gouvernement est soucieux de parvenir à un consensus avec les différents partenaires sociaux et politiques autour du projet de loi organique n° 97-15. Relevant que les partenaires sociaux ont «des observations et amendements fondamentaux » au sujet de ce texte, il a noté que «des consultations sont en cours à propos des articles qui nécessitent un examen minutieux, notamment, en ce qui concerne les sanctions et les catégories interdites de grève». Après avoir assuré que le gouvernement «aborde ce dossier avec sérieux, compte tenu de son importance dans la protection des travailleurs et le renforcement de la paix sociale», M. Sekkouri a indiqué que le référentiel des droits de l’Homme a été pris en compte dans l’élaboration de ce texte, qui, a-t-il dit, «n’est pas l’apanage du gouvernement à lui seul, mais concerne toute la société, dont les partenaires sociaux».

Réforme de la justice
La rentrée pourrait être marquée également par la poursuite du chantier de la réforme de la justice. Au cours du mois de juillet et juste avant la fin de la session parlementaire du printemps, la chambre des Représentants avait d’ailleurs adopté le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Les députés de la Chambre des représentants ont ainsi donné leur feu vert au texte très attendu lors d’une séance plénière. L’adoption du projet de loi s’est faite à la majorité avec 104 députés pour tandis que 35 autres ont voté contre. Cela dit, le ministère de la Justice devra défendre un autre grand projet relatif cette fois-ci au code pénal ainsi que le code de la procédure pénale. Ces deux dossiers sont très attendus. En mars dernier, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, et Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas avait déclaré que le gouvernement est pleinement conscient que «ce processus est complexe et nécessite des discussions approfondies. C’est pourquoi nous insistons sur l’importance de débuter ce processus de réforme radicale par le dialogue». Lors d’un point de presse suivant le conseil du gouvernement, M. Baitas avait indiqué que «le ministre de la Justice a affirmé que le projet de révision de la loi de procédure pénale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du système judiciaire, de la modernisation du système juridique national, appelées à plusieurs reprises par le Roi, Mohammed VI, soulignant l’importance de cet atelier législatif en tant que moteur essentiel du système judiciaire pénal et son lien étroit avec la protection des droits et libertés, la lutte contre la criminalité et la garantie de la sécurité des individus».

Agriculture et eau
Dans un autre registre et après plusieurs années marquées par l’irrégularité des précipitations, les responsables se mobilisent déjà pour le lancement de la prochaine campagne agricole. Le ministère de l’agriculture avait lancé les préparatifs pour la prochaine campagne agricole 2024-2025 à travers une série de mesures prises il y a quelques semaines. Une réunion avait été présidée par le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki à Rabat, avec les représentants de la profession du secteur agricole. Ont pris part à la réunion, le président de la Fédération des Chambres d’agriculture, le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER), les présidents des Chambres régionales d’agriculture, les présidents des fédérations interprofessionnelles ainsi que les responsables centraux et régionaux du département. La réunion a également été consacrée à la problématique de gestion des ressources hydriques. «La campagne agricole actuelle intervient dans une conjoncture climatique difficile, marquée par un déficit hydrique sévère. Le cumul pluviométrique national au 14 juillet 2024 est de 240 mm, en baisse de 34% par rapport à une campagne normale (362 mm) et de 3% par rapport à la campagne précédente à la même date (247 mm). Le taux de remplissage des barrages à usage agricole à l’échelle nationale avoisine 29% de leur capacité (4.025 Mm3), contre 30% lors de la campagne précédente à la même date. Compte tenu de la situation critique de l’eau, l’irrigation à partir des barrages est arrêtée au niveau de la plupart des périmètres de la grande hydraulique irrigués à partir des barrages», avait annoncé le ministère dans un communiqué publié à l’issue de la réunion. «Ainsi, en dehors des périmètres du Loukkos et Tafrata, soit un total de 39.000 hectares, ce qui représente 6% de la superficie totale des grands périmètres irrigués, qui bénéficient encore normalement de l’irrigation, les autres grands périmètres (550.000 hectares, ce qui représente 78% de la superficie totale des principaux districts d’irrigation) subissent des restrictions sévères pour certains et l’arrêt de l’irrigation depuis plusieurs mois, et certains, depuis plus de quatre ans.  La prochaine rentrée permettra de connaître un peu plus sur les mesures concrètes qui seront déployées pour faire face au stress hydrique.