Politique actionnariale : L’Etat marocain acte sa nouvelle stratégie

Le Maroc change de méthode concernant la politique actionnariale de l’État. Une nouvelle stratégie prend forme sous impulsion royale avec des choix annonciateurs d’un changement profond de la participation étatique en la matière. Éclairages.

Une nouvelle politique actionnariale de l’État prend forme. Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé, samedi 1er juin 2024 correspondant au 23 Dou Al Kiada 1445H au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres consacré à l’adoption des orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat. Au début des travaux du Conseil, la ministre de l’économie et des finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’État. La ministre a souligné que la réforme du secteur des établissements et entreprises publics intervient en application des Hautes Orientations Royales et vise à reconfigurer le portefeuille public et améliorer sa gestion, et mener les réformes de certains secteurs clés de l’économie nationale, de manière à assurer une offre de service public accessible et de qualité et accélérer le chantier d’élaboration de la politique actionnariale de l’État. Elle a noté que la politique actionnariale de l’État représente un des piliers de la réforme du secteur des établissements et entreprises publics, dont la mise en œuvre incombe à l’Agence nationale chargée de la gestion stratégique des participations de l’Etat. De même qu’elle traduit les orientations stratégiques et les objectifs globaux de l’actionnariat de l’Etat, son rôle dans la gouvernance des établissements et entreprises publics et la manière dont il met en œuvre cette politique. La ministre a précisé que la politique actionnariale de l’État est articulée autour de sept orientations stratégiques.

Sept piliers
Premièrement : Consacrer le secteur des établissements et entreprises publics comme levier stratégique pour la consolidation de la souveraineté nationale à travers le soutien des efforts de l’Etat dans un ensemble de secteurs vitaux, en particulier l’énergie, la santé, l’eau, la sécurité alimentaire, l’environnement, la connectivité et la mobilité.
Deuxièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un moteur de l’intégration continentale et internationale à même de contribuer à répondre aux enjeux géostratégiques et garantir les intérêts du Royaume et de contribuer au renforcement de la coopération sud-sud en particulier avec les pays africains frères.
Troisièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un pilier pour la dynamisation de l’investissement privé à travers la mise en place de partenariats volontaristes avec le secteur privé dans une logique de complémentarité et de renforcement de la contribution du secteur privé dans la dynamique économique nationale.
Quatrièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un catalyseur d’une économie compétitive et un véhicule de partage de la valeur ajoutée et de promotion de l’emploi productif à travers notamment le soutien de modèles économiques viables et agiles en phase avec les exigences de régulation, l’environnement concurrentiel et les opportunités de marchés.
Cinquièmement : Ériger le secteur des établissements et entreprises publics en acteur actif de l’équité territoriale au service de l’inclusion économique et sociale, financière et numérique, et ce dans le cadre de la régionalisation avancée tout en assurant une équité des territoires et en garantissant un accès équitable des citoyens à des services publics de qualité. Sixièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un gestionnaire responsable des ressources s’inscrivant ainsi dans les Objectifs de développement durable à travers le renforcement de la contribution des établissements et entreprises publics en faveur de la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles et du raffermissement de la résilience du pays face aux défis du changement climatique. Septièmement: Renforcer le rôle exemplaire des établissements et entreprises publics en matière de gouvernance et de performance en veillant à mettre en place une gestion active de son portefeuille public de ses participations ou de désengagement, dans l’objectif d’une valorisation optimale du patrimoine matériel et immatériel des établissements et entreprises publics et d’une amélioration de leurs performances.

Discours royaux
La révision de la politique actionnariale de l’État trouve son fondement dans plusieurs discours royaux. Sa Majesté le Roi avait indiqué à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10ème législature à Rabat le 9 octobre 2020 que « […] La réussite de tout plan ou projet est tributaire de l’adoption des principes de bonne gouvernance et de reddition des comptes. A cet égard, les institutions de l’État et les entreprises publiques doivent montrer une attitude exemplaire et agir comme un levier de développement, et non comme un frein. Étant donné l’importance stratégique de ces institutions, Nous appelons à une redéfinition substantielle et équilibrée du secteur. Par ailleurs, Notre souhait est que l’Agence chargée de la supervision des participations de l’État et du suivi de leurs performances joue un rôle-clé dans ce domaine. De fait, le succès du plan de relance économique et la mise en place d’un nouveau contrat social nécessitent une évolution réelle des mentalités et un véritable changement dans le niveau de performance des établissements publics.
À cet effet, Nous appelons le gouvernement à opérer une révision profonde des critères et des procédures de nomination aux postes supérieurs, afin d’inciter les compétences nationales à intégrer la fonction publique et à la rendre, in fine, plus attractive. » Dans le discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 11ème législature à Rabat le 8 octobre 2021, le Souverain avait indiqué : « Cette même logique doit guider la mise en œuvre de la réforme des entreprises et établissements publics et présider à la réforme fiscale, qu’il convient de conforter, avec la plus grande célérité, par une nouvelle charte compétitive de l’investissement. Parallèlement, il faut veiller à introduire plus de cohérence, de complémentarité et d’harmonie entre les politiques publiques et à en suivre la mise en œuvre».