Titre de séjour – France : vers la simplification de la procédure de renouvellement
Les autorités françaises ont décidé de simplifier les démarches pour les étrangers résidant en France qui souhaitent renouveler leur reçu de demande de titre de séjour. À partir du 15 juillet 2024, une nouvelle procédure permettra aux étrangers de demander le renouvellement de leur reçu de demande de titre de séjour en ligne. Un formulaire sera publié sur le site des services de l’État.
Bien que les autorités n’aient pas encore révélé de détails supplémentaires concernant cette mesure, la demande de renouvellement sera donc simplifiée et un lien vers le formulaire en ligne sera alors disponible dès l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Cette initiative, annoncée par la préfecture du Cantal, vise à simplifier et moderniser le processus pour tous les demandeurs.
Nouveau processus en ligne à partir du 15 Juillet 2024
À compter du 15 juillet 2024, un nouveau processus sera mis en ligne pour permettre de demander le renouvellement de votre reçu de demande de titre de séjour. Ainsi, l’ancien lien, qui permettait de réaliser cette démarche, ne sera plus disponible à partir de cette date. À la place, un lien vers une procédure simplifiée sera proposé.
Néanmoins, la préfecture du Cantal a précisé que cette nouvelle procédure en ligne est lancée à titre expérimental.
Récépissé de demande de titre de séjour : quels droits offre-t-il ?
En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui permet à un étranger de résider sur le territoire français sans avoir besoin de visa.
Le Récépissé est un document qui atteste qu’un étranger en France a déposé une demande de titre de séjour ou son renouvellement auprès de la préfecture et qu’il a le droit de séjourner légalement dans le pays.
Le reçu permet aux étrangers de bénéficier des mêmes droits et privilèges que ceux qui détiennent déjà un titre de séjour, pendant la période d’examen de leur dossier.
Dans la plupart des cas, les étrangers titulaires d’un reçu sont également autorisés à travailler avant que leur titre de séjour ne soit prêt. Le reçu est alors un document qui prouve l’enregistrement de votre demande de titre de séjour auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre lieu de résidence. Il vous permet de rester en France pour la durée spécifiée. Le reçu est valable pour une durée de quatre à six mois.
Pendant cette période, la préfecture examine donc la demande de titre de séjour.
Cependant, dans les cas où le nombre de demandes est élevé, l’examen de la demande peut alors prendre plus de six mois. Les reçus sont également délivrés aux détenteurs de titre de séjour dont les documents sont expirés. Pendant le renouvellement de leur titre de séjour, cette catégorie d’étrangers se voit accorder un reçu d’une durée de validité de trois mois.
