Course contre la montre au parlement

Les parlementaires des deux Chambres vont mettre les bouchées doubles au cours des prochaines semaines pour l’adoption des projets de lois prêts avant la clôture de la session du mois d’avril. Éclairages.

C’est le compte à rebours au sein de l’institution législative. Et pour cause. Les députés et les conseillers parlementaires devront accélérer le rythme du travail en vue d’adopter les projets de lois prêts avant la trêve estivale. Selon l’article 65 de la Constitution, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret».
À quatre semaines de la fin de la session en cours tout au plus, les parlementaires ont du pain sur la planche. Il faut dire que le débat parlementaire est actuellement dominé par la réforme de la justice avec des projets de loi très attendus. C’est le cas pour le projet de loi instituant des peines alternatives. Au moment où nous mettions sous presse ce lundi 24 juin, les députés de la Chambre des représentants s’apprêtaient à adopter définitivement et en deuxième lecture le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance plénière. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, avait affirmé que ce texte a été élaboré conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à protéger les droits de l’Homme et à les placer au cœur du projet sociétal démocratique et moderniste mené par le Souverain, dans le but de préserver la dignité des catégories vulnérables, comme les détenus des établissements pénitentiaires. Il s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment l’article 23 qui stipule, pour la première fois, que toute personne détenue jouit de droits fondamentaux et de conditions de détention humaines, comme elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion, a indiqué le ministre. Une approche participative a été adoptée lors de l’élaboration de ce texte, en particulier dans le contexte de l’engagement du Maroc dans le système international des droits de l’Homme, avait précisé M. Ouahbi, notant que l’ensemble des références, règles et normes internationales applicables au traitement des détenus ont été prises en considération. Parmi celles-ci figurent l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, le code de conduite pour les responsables de l’application des lois, ainsi que les règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus. Un autre texte était également programmé en rapport avec la réforme de la justice. Il s’agit du projet de loi n°10-23 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en matière de protection des droits de l’Homme, placées au centre du projet de société démocratique et moderne dirigé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ainsi que dans le cadre des réformes structurelles menées sous Sa conduite. L’élaboration de ce projet de loi avait été réalisée conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et sous une approche participative basée sur les engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme, dans le but d’assurer la sécurité des personnes incarcérées et de garantir leurs droits, tout en leur offrant des conditions de vie dignes et des opportunités de réinsertion sociale.

Projets stratégiques
La réforme de la justice continuera de dominer le travail des parlementaires pendant quelques mois encore avec l’arrivée attendue de projets de lois stratégiques. Il est question notamment de la réforme du code de la procédure pénale ainsi que la réforme du code pénal. Il s’agit de projets de lois importants qui ne cessent d’alimenter le débat sur la scène publique ainsi que la polémique. En attendant, c’est le code de la procédure civile qui focalise l’attention.
Dans les détails, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile vise à réviser l’actuel Code de procédure civile afin de l’actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté de SM le Roi Mohammed VI telle qu’exprimée lors de son discours historique du 20 août 2009, à l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple et de la Fête de la Jeunesse, indique un communiqué du ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le gouvernement. Ce texte s’inscrit également dans le cadre de la directive gouvernementale pour lancer le projet de réforme du système judiciaire, en application des orientations du discours royal du 8 octobre 2010, lors de l’ouverture de la 1ère session du Parlement, qui définit un nouveau concept de réforme du système judiciaire axé sur une justice citoyenne, efficiente et accessible, ajoute-t-on. Ce projet s’aligne sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire. Reste à savoir si les parlementaires pourront boucler les textes en question dans quelques semaines.
Le gouvernement, les partis politiques ainsi que les groupes parlementaires semblent déjà penser au projet de loi de Finances 2025. Si l’été rime avec vacances, il est surtout synonyme pour les institutions concernées d’une période consacrée aux préparatifs au prochain budget qui va dominer le débat au cours de la prochaine rentrée parlementaire prévue en octobre prochain.